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CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B. Circulation routière
33. Accord des routes internationales entre pays arabes
Beyrouth, 10 mai 2001
Entrée en vigueur
:
19 octobre 2003, conformément au paragraphe 1 de l'article 6 qui se lit comme suit : "1. L'Accord sera mis en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après que cinq (5) membres de la CESAO auront signé définitivement ou déposé un instrument de ratification, de consentement, d'acceptation ou d'adhésion. 2. Pour chaque membre de la CESAO indiqué au paragraphe 1 de l'article 5 (soit pour les membres de la CESAO) ayant signé définitivement ou déposé un instrument de ratification, de consentement, d'acceptation ou d'adhésion à l'Accord, après la date à laquelle cinq membres de la CESAO auront signé ou déposé un tel instrument, l'Accord entrerea en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après la date de la signature définitive par ce membre ou du dépôt de son instrument de ratification, de consentement, d'acceptation ou d'adhésion. Pour chaque État non-membre de la CESAO déposant un instrument d'adhésion, l'Accord entrea en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après la date de dépôt de l'instrument par cet État.".
Enregistrement
:
19 octobre 2003, No 39639
État
:
Signataires : 11. Parties : 13
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 2228
, p. 371;
Doc. E/ESCWA/TRANS/2001/3.
C.N.633.2008
.TREATIES-2 du 11 septembre 2008 (Proposition d'amendements à l'annexe 1 de l'Accord);
C.N.1001.2008
.TREATIES-3 du 16 décembre 2008 (Adoption des amendements à l'annexe 1 de l'Accord);
C.N.561.2016
.TREATIES-XI-B.33 du 10 août 2016 (Proposition d'amendements à l'Accord) et
C.N.864.2016
.TREATIES-XI-B.33 du 18 novembre 2016 (Entrée en vigueur).
Note
:
L’Accord a été adopté par la résolution 235 (XXI) le 10 mai 2001 lors de la Vingt-et-unième session de la Commission économique et sociale pour l'Asie Occidentale, tenue à Beyrouth du 8 au 11 mai 2001. Cet Accord sera ouvert à la signature à la Maison des Nations Unies à Beyrouth au cours de la période allant du 10 mai 2001 au 31 décembre 2002, pour les membres de la Commission Économique et Sociale de l’Asie Occidentale.
Participant
Signature
Signature définitive(s), Ratification, Acceptation(A), Approbation(AA), Adhésion(a)
Arabie saoudite
7 mars 2002
26 juil 2004
Bahreïn
8 mars 2002
13 déc 2006
Égypte
10 mai 2001
5 mai 2004
Émirats arabes unis
10 mai 2001
28 févr 2011
État de Palestine
1
10 mai 2001
28 nov 2006
Iraq
19 déc 2002
17 mars 2008
Jordanie
10 mai 2001
18 janv 2002
Koweït
12 mai 2006 a
Liban
10 mai 2001
1 mai 2003
Qatar
8 avr 2002
28 juin 2002
République arabe syrienne
10 mai 2001
21 juil 2003
Soudan
30 juil 2009 a
Yémen
4 juil 2001
15 nov 2002
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Declarations et Réserves
(En l’absence d’indication précédant le texte, la date de réception est celle
de la signature définitive, la ratification, de l’acceptation,
de l’approbation ou de l’adhésion.)
République arabe syrienne
République arabe syrienne
Déclaration :
... le Gouvernement de la République arabe syrienne a, après avoir étudié l'Accord des routes internationales dans le Mashreq arabe susmentionné, ratifié ce document et s'est engagé sincèrement à appliquer les dispositions de l'Accord en ajoutant la réserve selon laquelle l'adhésion de la République arabe syrienne à cet accord ne signifie en aucune façon qu'elle reconnaît l'État d'Israël ou qu'elle établit avec lui une relation conventionnelle au titre de l'Accord.
End Note
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Voir note 1 sous “État de Palestine” dans la partie
Informations de nature historique
qui figure dans les pages de la site Web.
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