CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B
Circulation routière33Accord des routes internationales entre pays arabesBeyrouth, 10 mai 200119 octobre 2003, conformément au paragraphe 1 de l'article 6 qui se lit comme suit : "1. L'Accord sera mis en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après que cinq (5) membres de la CESAO auront signé définitivement ou déposé un instrument de ratification, de consentement, d'acceptation ou d'adhésion. 2. Pour chaque membre de la CESAO indiqué au paragraphe 1 de l'article 5 (soit pour les membres de la CESAO) ayant signé définitivement ou déposé un instrument de ratification, de consentement, d'acceptation ou d'adhésion à l'Accord, après la date à laquelle cinq membres de la CESAO auront signé ou déposé un tel instrument, l'Accord entrerea en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après la date de la signature définitive par ce membre ou du dépôt de son instrument de ratification, de consentement, d'acceptation ou d'adhésion. Pour chaque État non-membre de la CESAO déposant un instrument d'adhésion, l'Accord entrea en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après la date de dépôt de l'instrument par cet État.".19 octobre 2003, No 39639Signataires11Parties13Nations Unies, <i>Recueil des Traités</i>, vol. 2228, p. 371; Doc. E/ESCWA/TRANS/2001/3. C.N.633.2008.TREATIES-2 du 11 septembre 2008 (Proposition d'amendements à l'annexe 1 de l'Accord); C.N.1001.2008.TREATIES-3 du 16 décembre 2008 (Adoption des amendements à l'annexe 1 de l'Accord); C.N.561.2016.TREATIES-XI-B.33 du 10 août 2016 (Proposition d'amendements à l'Accord) et C.N.864.2016.TREATIES-XI-B.33 du 18 novembre 2016 (Entrée en vigueur).L’Accord a été adopté par la résolution 235 (XXI) le 10 mai 2001 lors de la Vingt-et-unième session de la Commission économique et sociale pour l'Asie Occidentale, tenue à Beyrouth du 8 au 11 mai 2001. Cet Accord sera ouvert à la signature à la Maison des Nations Unies à Beyrouth au cours de la période allant du 10 mai 2001 au 31 décembre 2002, pour les membres de la Commission Économique et Sociale de l’Asie Occidentale.
ParticipantSignatureSignature définitive(s), Ratification, Acceptation(A), Approbation(AA), Adhésion(a)Arabie saoudite 7 mars 2002 26 juil 2004 Bahreïn 8 mars 2002 13 déc 2006 Égypte10 mai 2001 5 mai 2004 Émirats arabes unis10 mai 2001 28 févr 2011 État de Palestine<superscript>1</superscript>10 mai 2001 28 nov 2006 Iraq19 déc 2002 17 mars 2008 Jordanie10 mai 2001 18 janv 2002 Koweït12 mai 2006 aLiban10 mai 2001 1 mai 2003 Qatar 8 avr 2002 28 juin 2002 République arabe syrienne10 mai 2001 21 juil 2003 Soudan30 juil 2009 aYémen 4 juil 2001 15 nov 2002
Declarations et Réserves(En l’absence d’indication précédant le texte, la date de réception est cellede la signature définitive, la ratification, de l’acceptation,de l’approbation ou de l’adhésion.)République arabe syrienneDéclaration :... le Gouvernement de la République arabe syrienne a, après avoir étudié l'Accord des routes internationales dans le Mashreq arabe susmentionné, ratifié ce document et s'est engagé sincèrement à appliquer les dispositions de l'Accord en ajoutant la réserve selon laquelle l'adhésion de la République arabe syrienne à cet accord ne signifie en aucune façon qu'elle reconnaît l'État d'Israël ou qu'elle établit avec lui une relation conventionnelle au titre de l'Accord.1Voir note 1 sous “État de Palestine” dans la partie <a href="../pages/HistoricalInfo.aspx?clang=_fr" target = "_blank">Informations de nature historique</a> qui figure dans les pages de la site Web.