• English
  • |
  • Contactez-nous

Home Page

  • Home
  • Vue d'ensemble
    • Glossaire
    • Questions fréquemment posées
    • Plan du site
    • Contactez-nous
  • Dépositaire
    • État des traités
    • Notifications dépositaires
    • Exemplaires certifiés conformes
    • Photos des cérémonies
    • Modèles d'instruments
    • Titres des traités
    • Traités de la Société des Nations
    • État des traités (1959-2009)
  • Enregistrement et Publication
    • Recueil des Traités des Nations Unies
    • Relevés mensuels
    • Index cumulatifs
    • Recueil des Traités de la Société des Nations
    • Aide-mémoire pour l'enregistrement
    • Aide-mémoire pour la publication
    • Publication limitée
    • Directives techniques en vue de la publication
  • Ressources
    • Manuel des traités
    • Recueil des clauses finales des traités multilatéraux
    • Précis de la pratique
    • Résolutions de l’Assemblée générale
    • Notes verbales
    • Règlement
    • Circulaire du Secrétaire général
    • Modèles d'instruments
    • Modèle de certification
  • Formation
    • Au Siège de l'ONU
    • Au niveau régional
    • Assistance juridique à caractère technique
  • Cérémonie des traités
    • Cérémonie actuelle
    • Cérémonies précédentes
    • Cérémonies spéciales
Image Loading..

Dépositaire

  • État des traités
  • Notifications dépositaires
  • Exemplaires certifiés conformes
  • Photos des cérémonies
  • Modèles d'instruments
  • Titres des traités
  • Traités de la Société des Nations
  • État des traités (1959-2009)
  • Services automatisés d'abonnement
  • IMPRIMER
  • ENVOYER UN MAIL
  • VOIR CETTE PAGE EN PDF
  • VUE INTÉGRALE
  • VOIR CTC
  • VUE XML
  • FAVORIS
État au : 24-06-2025 09:15:33EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B. Circulation routière
27. Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire (APC)
Genève, 1er avril 1975
Entrée en vigueur
:
31 janvier 1994, conformément au paragraphe 1 de l'article 7.
Enregistrement :
31 janvier 1994, No 30670
État :
Signataires : 1. Parties : 7
Texte : Exemplaire certifié conforme

Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1763, p. 11.

Note :
L'Accord a été élaboré sous les auspices du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe et ouvert à la signature jusqu'au 1 avril 1976 à Genéve.

Participant
Signature
Ratification, Adhésion(a), Succession(d)
Bosnie-Herzégovine 1
  12 janv 1994 d
Bulgarie
  28 déc 1978 a
Croatie 1
   2 nov 1993 d
Luxembourg
 9 déc 1975
 4 oct 1982
Maroc
  31 mars 1983 a
Monténégro 2
  23 oct 2006 d
Serbie 1
  12 mars 2001 d
Fermer la fenêtre
Déclarations et Réserves
(En l’absence d’indication précédant le texte, la date de réception est celle
de la ratification, de l’adhésion ou de la succession.)
Bulgarie

Bulgarie

Réserve :

       La République populaire de Bulgarie ne se considère pas comme étant liée par l'article 11 de l'Accord qui prévoit l'arbitrage obligatoire."

Déclaration :

       La République populaire de Bulgarie déclare que l'article 6 de l'Accord est en contradiction avec la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux du 14 décembre 1960.

       En République populaire de Bulgarie, le Ministère des transports et le Ministère des affaires intérieures sont les organismes compétents pour donner l'accord prévu en ce qui concerne les modifications envisagées par l'article 8, paragraphe 7, de l'Accord."

End Note
1L’ex-Yougoslavie avait adhéré à l’Acord le 23 juin 1978.  Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

2Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.

chevron-down chevron-up

À PROPOS

  • Section des traités
  • Bureau des affaires juridiques

LIENS RAPIDES

  • Services automatisés d'abonnement
  • Manuel des traités
  • Recueil des clauses finales
  • Précis de la pratique

AIDE

  • Questions fréquemment posées
  • Guide d'utilisateur du site
  • Plan du site
  • DROITS D'AUTEUR
  • |
  • COURRIERS FRAUDULEUX
  • |
  • CONFIDENTIALITÉ DE L'INFORMATION
  • |
  • CONDITIONS D'UTILISATION