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CHAPITRE I
CHAPITRE II
CHAPITRE III
CHAPITRE IV
CHAPITRE V
CHAPITRE VI
CHAPITRE VII
CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
CHAPITRE X
CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
CHAPITRE XIII
CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
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État au : 07-02-2025 04:16:42EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B. Circulation routière
16. 34 Règlement de l’ONU n° 34. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie
1er juillet 1975
Entrée en vigueur
:
1 juillet 1975, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement
:
1 juillet 1975, No 4789
État
:
Parties : 36
Texte
:
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 973
, p. 311 et
vol. 1122
, p. 361. (série 01 d'amendements);
C.N.17.2003
.TREATIES-1 du 16 janvier 2003 et doc. TRANS/WP.29/891 (série 02 d’amendements) et
C.N.671.2003
.TREATIES-3 du 17 juillet 2003 (adoption);
C.N.108.2004
.TREATIES-1 du 12 février 2004 et doc. TRANS/WP.29/967 (complément 1 à la série 02 d'amendements) et
C.N.823.2004
.TREATIES-2 du 13 août 2004 (adoption);
C.N.1172.2006
.TREATIES-1 du 11 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/97 (complément 2 à la série 02 d'amendements) et
C.N.690.2007
.TREATIES-1 du 6 juillet 2007 (adoption);
C.N.205.2009
.TREATIES-1 du 24 avril 2009 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2009/35 (complément 3 à la série 02 d'amendments) et
C.N.759.2009
.TREATIES-2 du 27 octobre 2009 (adoption);
C.N.842.2011
.TREATIES-1 du 26 janvier 2012 (proposition d'amendements) et
C.N.424.2012
.TREATIES-XI.B.16.34 du 3 août 2012 (adoption des amendements);
C.N.227.2012
.TREATIES-XI.B.16.34 du 18 mai 2012 (proposition d'amendements) et
C.N.653.2012
.TREATIES-XI.B.16.34 du 26 novembre 2012 (adoption);
C.N.764.2014
.TREATIES-IX.B.16.34 du 15 décembre 2014 (proposition d'amendements) et
C.N.339.2015
.TREATIES-XI.B.16.34 du 19 juin 2015 (adoption);
C.N.131.2016
.TREATIES-XI.B.16.34 du 8 avril 2016 (proposition d'amendements) et
C.N.769.2016
.TREATIES-XI.B.16.34 du 27 octobre 2016 (adoption);
C.N.255.2019
.TREATIES-XI.B.16.34 du 14 juin 2019 (Amendements);
C.N.256.2019
.TREATIES-XI.B.16.34 du 14 juin 2019 (Amendements);
C.N.153.2023
.TREATIES-XI.B.16.34 du 12 juin 2023 (amendements);
C.N.154.2023
.TREATIES-XI.B.16.34 du 12 juin 2023 (amendements).
1
Note
:
Parties contractantes appliquant le Règlement n
o
34
2
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Allemagne
3
26 avr 1983
Arménie
1 mars 2018
Bélarus
3 mai 1995
Belgique
17 août 1982
Croatie
2 févr 2001
Danemark
19 sept 1979
Égypte
5 déc 2012
Estonie
26 mai 1999
Fédération de Russie
8 févr 1996
Finlande
15 déc 1977
France
12 juil 1978
Hongrie
9 juil 1997
Italie
2 sept 1976
Japon
22 mai 2015
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
2 août 1983
Macédoine du Nord
20 juin 2002
Malaisie
3 févr 2006
Nigéria
18 oct 2018
Norvège
23 déc 1987
Ouganda
23 août 2022
Pakistan
24 févr 2020
Pays-Bas (Royaume des)
22 avr 1985
Philippines
3 nov 2022
Pologne
23 mai 2000
République de Moldova
21 sept 2016
République tchèque
4
2 juin 1993 d
Roumanie
6 avr 1981
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
5
1 juil 1975
Saint-Marin
27 nov 2015
Slovaquie
4
28 mai 1993 d
Slovénie
16 mai 1996
Suède
5
1 juil 1975
Türkiye
27 févr 2003
Ukraine
9 août 2002
Union européenne
6
23 janv 1998
Fermer la fenêtre
End Note
1
Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc.
TRANS/WP.29/343
, tel que mise à jour chaque année.
2
Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.
3
La République démocratique allemande appliquait le Règlement n
o
34 à compter du 28 june 1981.
A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :
- La République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande appliquaient [tous deux le Règlement n
o
34, lequel continuera de s'appliquer] ... .
Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".
Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
4
La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n
o
34 à compter du 18 septembre 1982. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
5
Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.
6
Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :
L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.
En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.
Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.
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