CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B
Circulation routière
1634Règlement de l’ONU n° 34. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie1er juillet 19751 juillet 1975, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.1 juillet 1975, No 4789Parties34Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 973, p. 311 et vol. 1122, p. 361. (série 01 d'amendements); C.N.17.2003.TREATIES-1 du 16 janvier 2003 et doc. TRANS/WP.29/891 (série 02 d’amendements) et C.N.671.2003.TREATIES-3 du 17 juillet 2003 (adoption); C.N.108.2004.TREATIES-1 du 12 février 2004 et doc. TRANS/WP.29/967 (complément 1 à la série 02 d'amendements) et C.N.823.2004.TREATIES-2 du 13 août 2004 (adoption); C.N.1172.2006.TREATIES-1 du 11 décembre 2006 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/97 (complément 2 à la série 02 d'amendements) et C.N.690.2007.TREATIES-1 du 6 juillet 2007 (adoption); C.N.205.2009.TREATIES-1 du 24 avril 2009 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2009/35 (complément 3 à la série 02 d'amendments) et C.N.759.2009.TREATIES-2 du 27 octobre 2009 (adoption); C.N.842.2011.TREATIES-1 du 26 janvier 2012 (proposition d'amendements) et C.N.424.2012.TREATIES-XI.B.16.34 du 3 août 2012 (adoption des amendements); C.N.227.2012.TREATIES-XI.B.16.34 du 18 mai 2012 (proposition d'amendements) et C.N.653.2012.TREATIES-XI.B.16.34 du 26 novembre 2012 (adoption); C.N.764.2014.TREATIES-IX.B.16.34 du 15 décembre 2014 (proposition d'amendements) et C.N.339.2015.TREATIES-XI.B.16.34 du 19 juin 2015 (adoption); C.N.131.2016.TREATIES-XI.B.16.34 du 8 avril 2016 (proposition d'amendements) et C.N.769.2016.TREATIES-XI.B.16.34 du 27 octobre 2016 (adoption); C.N.255.2019.TREATIES-XI.B.16.34 du 14 juin 2019 (Amendements); C.N.256.2019.TREATIES-XI.B.16.34 du 14 juin 2019 (Amendements).<superscript>1</superscript>
Parties contractantes appliquant le Règlement n<sup>o</sup> 34<superscript>2</superscript>ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Allemagne<superscript>3</superscript>26 avr 1983 Arménie 1 mars 2018 Bélarus 3 mai 1995 Belgique17 août 1982 Croatie 2 févr 2001 Danemark19 sept 1979 Égypte 5 déc 2012 Estonie26 mai 1999 Fédération de Russie 8 févr 1996 Finlande15 déc 1977 France12 juil 1978 Hongrie 9 juil 1997 Italie 2 sept 1976 Japon22 mai 2015 Lituanie28 janv 2002 Luxembourg 2 août 1983 Macédoine du Nord20 juin 2002 Malaisie 3 févr 2006 Nigéria18 oct 2018 Norvège23 déc 1987 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas22 avr 1985 Pologne23 mai 2000 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque<superscript>4</superscript> 2 juin 1993 dRoumanie 6 avr 1981 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord<superscript>5</superscript> 1 juil 1975 Saint-Marin27 nov 2015 Slovaquie<superscript>4</superscript>28 mai 1993 dSlovénie16 mai 1996 Suède<superscript>5</superscript> 1 juil 1975 Turquie27 févr 2003 Ukraine 9 août 2002 Union européenne<superscript>6</superscript>23 janv 1998
1 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. <a href="http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html" target = "_ blank">TRANS/WP.29/343</a>, tel que mise à jour chaque année.2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.3La République démocratique allemande appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 34 à compter du 28 june 1981.A l'égard de ce qui précède, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, par une communication reçue le 14 janvier 1991, a notifié au Secrétaire général ce qui suit :- La République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande appliquaient [tous deux le Règlement n <superscript>o</superscript> 34, lequel continuera de s'appliquer] ... .Il est indiqué par ailleurs dans la notification qu'elle "ne constitue pas un exposé général de la position de la République fédérale d'Allemagne sur la question de la succession d'Etats en matière de traités".Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.4La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n <superscript>o</superscript> 34 à compter du 18 septembre 1982. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.5Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.6Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.