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État au : 15-06-2025 09:15:39EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B. Circulation routière
16. 138 Règlement de l’ONU nº 138. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur silencieux en ce qui concerne leur audibilité réduite
Genève, 29 mars 2016
Entrée en vigueur
:
5 octobre 2016, conformément au paragraphe 4 de l'article 1.
Enregistrement :
5 octobre 2016, No 4789
État :
Parties : 49. 1
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 3149. C.N.125.2016.TREATIES-XI.B.16 du 5 avril 2016 (Projet de règlement annexé à l'Accord [138]) et C.N.757.2016.TREATIES-XI.B.16 du 13 octobre 2016 (Entrée en vigueur)2; C.N.196.2017.TREATIES-XI.B.16.138 du 10 avril 2017 (proposition d'amendements) et CN.664.2017.TREATIES-XI.B.16.138 du 20 octobre 2017 (adoption); C.N.197.2017.TREATIES-XI.B.16.138 du 10 avril 2017 (proposition d'amendements) et CN.663.2017.TREATIES-XI.B.16.138 du 20 octobre 2017 (adoption); C.N.26.2020.TREATIES-XI.B.16.138 du 14 janvier 2020 (Amendements); C.N.39.2021.TREATIES-XI.B.16.138 du 27 janvier 2021 (Amendements); C.N.428.2023.TREATIES-XI.B.16.138 du 6 octobre 2023 (amendements); C.N.62.2025.TREATIES-XI.B.16.138 du 20 janvier 2025 (Amendements).3

Note :

Participant
Application du règlement, Succession(d)
Afrique du Sud
 5 oct 2016
Albanie
 5 oct 2016
Allemagne
 5 oct 2016
Arménie
 1 mars 2018
Azerbaïdjan
 5 oct 2016
Bélarus
 5 oct 2016
Bosnie-Herzégovine
 5 oct 2016
Bulgarie
 5 oct 2016
Croatie
 5 oct 2016
Danemark
 5 oct 2016
Égypte
 5 oct 2016
Espagne
 5 oct 2016
Estonie
 5 oct 2016
Fédération de Russie
 5 oct 2016
Finlande
 5 oct 2016
France
 5 oct 2016
Géorgie
 5 oct 2016
Grèce
 5 oct 2016
Hongrie
 5 oct 2016
Italie
 5 oct 2016
Japon
15 nov 2017
Kazakhstan
 5 oct 2016
Lettonie
 5 oct 2016
Lituanie
 5 oct 2016
Luxembourg
 5 oct 2016
Macédoine du Nord
 5 oct 2016
Malaisie
 5 oct 2016
Monténégro
 5 oct 2016
Nigéria
18 oct 2018
Norvège
 5 oct 2016
Nouvelle-Zélande
 5 oct 2016
Ouganda
23 août 2022
Pakistan
24 févr 2020
Pays-Bas (Royaume des)
 5 oct 2016
Philippines
 3 nov 2022
Portugal
 5 oct 2016
République de Moldova
 5 oct 2016
République tchèque
 5 oct 2016
Roumanie
 5 oct 2016
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
 5 oct 2016
Saint-Marin
 5 oct 2016
Serbie
 5 oct 2016
Slovaquie
 5 oct 2016
Slovénie
 5 oct 2016
Suède
 5 oct 2016
Suisse
 5 oct 2016
Tunisie
 5 oct 2016
Ukraine
 5 oct 2016
Union européenne
 5 oct 2016
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End Note
1Le Règlement entre en vigueur à l’égard de toutes les Parties contractantes qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article premier. La date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date d'entrée en vigueur du Règlement pour les Parties à l'Accord, lors de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article premier.

Toute Partie contractante n'appliquant pas le Règlement, peut à tout moment notifier au Secrétaire général qu'elle entend désormais l'appliquer, et le Règlement entre alors en vigueur à son égard le soixantième jour faisant suite à cette notification conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article premier de l'Accord. Pour ces Parties, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de ladite notification.

Les États devenant Parties à l'Accord à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, appliquent le Règlement à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'Accord pour ces États. Dans ces cas, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de l'instrument d'adhésion à l'Accord.

2Le 16 août 2016, le Gouvernement du Japon a notifié son désaccord au Secrétaire général relativement au projet de règlement [N° 138]. Voir C.N.592.2016.TREATIES-XI.B.16 du 16 août 2016 (Japon: Notification de désaccord).

3Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.

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