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État au : 18-01-2025 04:15:28EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B. Circulation routière
16. 132 Règlement de l’ONU n° 132. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (dam) destinés aux véhicules utilitaires lourds, tracteurs agricoles et forestiers et engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression
Genève, 2 décembre 2013
Entrée en vigueur
:
17 juin 2014, conformément au paragraphe 4 de l'article 1.
Enregistrement
:
17 juin 2014, No 4789
État
:
Parties : 52.
1
Texte
:
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 2993
, p. 45.
C.N.1018.2013
.TREATIES-XI.B.16 du 17 décembre 2013 (Projet de règlement annexé à l'Accord);
C.N.421.2014
.TREATIES-XI.B.16 du 19 juin 2014 (Entrée en vigueur);
C.N.492.2014
.TREATIES-XI-B-16-132 du 22 juillet 2014 (proposition d'amendements) et
C.N.78.2015
.TREATIES-XI-B-16-132 du 29 janvier 2015 (adoption);
C.N.273.2019
.TREATIES-XI-B-16-132 du 14 juin 2019 (Amendements).
Note
:
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Afrique du Sud
17 juin 2014
Albanie
17 juin 2014
Allemagne
17 juin 2014
Arménie
1 mars 2018
Autriche
17 juin 2014
Azerbaïdjan
17 juin 2014
Bélarus
17 juin 2014
Belgique
17 juin 2014
Bosnie-Herzégovine
17 juin 2014
Bulgarie
17 juin 2014
Croatie
17 juin 2014
Danemark
17 juin 2014
Égypte
17 juin 2014
Espagne
17 juin 2014
Estonie
17 juin 2014
Fédération de Russie
17 juin 2014
Finlande
17 juin 2014
France
17 juin 2014
Grèce
17 juin 2014
Hongrie
17 juin 2014
Italie
17 juin 2014
Kazakhstan
17 juin 2014
Lettonie
17 juin 2014
Lituanie
17 juin 2014
Luxembourg
17 juin 2014
Macédoine du Nord
17 juin 2014
Monténégro
17 juin 2014
Nigéria
18 oct 2018
Norvège
17 juin 2014
Nouvelle-Zélande
17 juin 2014
Ouganda
23 août 2022
Pakistan
24 févr 2020
Pays-Bas (Royaume des)
17 juin 2014
Philippines
3 nov 2022
Pologne
17 juin 2014
Portugal
17 juin 2014
République de Corée
17 juin 2014
République de Moldova
21 sept 2016
République tchèque
17 juin 2014
Roumanie
17 juin 2014
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
17 juin 2014
Saint-Marin
27 nov 2015
Serbie
17 juin 2014
Slovaquie
17 juin 2014
Slovénie
17 juin 2014
Suède
17 juin 2014
Suisse
17 juin 2014
Thaïlande
17 juin 2014
Tunisie
17 juin 2014
Türkiye
17 juin 2014
Ukraine
17 juin 2014
Union européenne
17 juin 2014
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End Note
1
Le Règlement entre en vigueur à l’égard de toutes les Parties contractantes qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article premier. La date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date d'entrée en vigueur du Règlement pour les Parties à l'Accord, lors de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article premier.
Toute Partie contractante n'appliquant pas le Règlement, peut à tout moment notifier au Secrétaire général qu'elle entend désormais l'appliquer, et le Règlement entre alors en vigueur à son égard le soixantième jour faisant suite à cette notification conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article premier de l'Accord. Pour ces Parties, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de ladite notification.
Les États devenant Parties à l'Accord à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, appliquent le Règlement à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'Accord pour ces États. Dans ces cas, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de l'instrument d'adhésion à l'Accord.
Les Parties suivantes ont notifié leur désaccord au projet de Règlement no 132, conformément aux paragraphes 2 et 4 de l’article premier de l'Accord :
2
Participant :
Date de la notification :
Australie
16 juin 2014
Japon
11 avr 2014
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