CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B
Circulation routière16132Règlement de l’ONU n° 132. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (dam) destinés aux véhicules utilitaires lourds, tracteurs agricoles et forestiers et engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compressionGenève, 2 décembre 201317 juin 2014, conformément au paragraphe 4 de l'article 1.17 juin 2014, No 4789Parties521Nations Unies, <i>Recueil des Traités </i>, vol. 2993, p. 45. C.N.1018.2013.TREATIES-XI.B.16 du 17 décembre 2013 (Projet de règlement annexé à l'Accord); C.N.421.2014.TREATIES-XI.B.16 du 19 juin 2014 (Entrée en vigueur); C.N.492.2014.TREATIES-XI-B-16-132 du 22 juillet 2014 (proposition d'amendements) et C.N.78.2015.TREATIES-XI-B-16-132 du 29 janvier 2015 (adoption); C.N.273.2019.TREATIES-XI-B-16-132 du 14 juin 2019 (Amendements).
ParticipantApplication du règlement, Succession(d)Afrique du Sud17 juin 2014 Albanie17 juin 2014 Allemagne17 juin 2014 Arménie 1 mars 2018 Autriche17 juin 2014 Azerbaïdjan17 juin 2014 Bélarus17 juin 2014 Belgique17 juin 2014 Bosnie-Herzégovine17 juin 2014 Bulgarie17 juin 2014 Croatie17 juin 2014 Danemark17 juin 2014 Égypte17 juin 2014 Espagne17 juin 2014 Estonie17 juin 2014 Fédération de Russie17 juin 2014 Finlande17 juin 2014 France17 juin 2014 Grèce17 juin 2014 Hongrie17 juin 2014 Italie17 juin 2014 Kazakhstan17 juin 2014 Lettonie17 juin 2014 Lituanie17 juin 2014 Luxembourg17 juin 2014 Macédoine du Nord17 juin 2014 Monténégro17 juin 2014 Nigéria18 oct 2018 Norvège17 juin 2014 Nouvelle-Zélande17 juin 2014 Ouganda23 août 2022 Pakistan24 févr 2020 Pays-Bas (Royaume des)17 juin 2014 Philippines 3 nov 2022 Pologne17 juin 2014 Portugal17 juin 2014 République de Corée17 juin 2014 République de Moldova21 sept 2016 République tchèque17 juin 2014 Roumanie17 juin 2014 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord17 juin 2014 Saint-Marin27 nov 2015 Serbie17 juin 2014 Slovaquie17 juin 2014 Slovénie17 juin 2014 Suède17 juin 2014 Suisse17 juin 2014 Thaïlande17 juin 2014 Tunisie17 juin 2014 Türkiye17 juin 2014 Ukraine17 juin 2014 Union européenne17 juin 2014
1 Le Règlement entre en vigueur à l’égard de toutes les Parties contractantes qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article premier. La date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date d'entrée en vigueur du Règlement pour les Parties à l'Accord, lors de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article premier. Toute Partie contractante n'appliquant pas le Règlement, peut à tout moment notifier au Secrétaire général qu'elle entend désormais l'appliquer, et le Règlement entre alors en vigueur à son égard le soixantième jour faisant suite à cette notification conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article premier de l'Accord. Pour ces Parties, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de ladite notification. Les États devenant Parties à l'Accord à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement, qui n'ont pas donné notification de leur désaccord, appliquent le Règlement à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'Accord pour ces États. Dans ces cas, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de l'instrument d'adhésion à l'Accord. Les Parties suivantes ont notifié leur désaccord au projet de Règlement no 132, conformément aux paragraphes 2 et 4 de l’article premier de l'Accord : 2Participant :Date de la notification : Australie16 juin 2014 Japon11 avr 2014