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État au : 22-05-2025 04:30:53EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B. Circulation routière
14. b Protocole portant amendement des articles 1 a), 14 1) et 14 3) b) de l'Accord du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Genève, 28 octobre 1993
Non encore en vigueur
:
voir l'article 6 qui se lit comme suit : "Le présent Protocole entrera en vigueur un mois après la date à laquelle toutes les Parties contractantes à l'Accord l'auront signé sans réserve de ratification, acceptation ou approbation ou auront déposé leurs instruments de ratification, acceptation, approbation ou adhésion, selon le cas." Conformément à l'article 7 du Protocole qui se lit comme suit : "Tout État qui devient Partie à l'Accord après qu'il a été satisfait aux conditions d'entrée en vigueur du présent Protocole selon l'Article 6 sera considéré comme Partie contractante à l'Accord tel que modifié par le Protocole.". 1
État :
Signataires : 9. Parties : 40
Texte : Exemplaire certifié conforme

Doc. TRANS/WP.15/CD/6 of 1 December 1993.

Note :
Le Protocole a été adopté le 28 octobre 1993 à Genève par la conférence des Parties contractantes à l’Accord européen de 1957 relatif au transport international de marchandises dangeureuses par route (ADR).  Conformément au paragraphe 2 de son article 4, il est resté ouvert à la signature au Bureau du Secrétaire exécutif de la commission économique pour l’Europe, à Genève du 28 octobre 1993 au 31 janvier 1994.

Participant 1
Signature
Acceptation(A), Adhésion(a), Ratification, Signature définitive(s)
Albanie
   9 mars 2006 a
Allemagne
19 janv 1994
14 oct 2008
Andorre
   9 mars 2009 a
Autriche
   8 août 1995 a
Belgique
25 janv 1994
 5 sept 2002
Bulgarie
  12 mai 1995 a
Chypre
  31 août 2005 a
Danemark
28 oct 1993
16 nov 1995 A
Espagne
  21 déc 1994 a
Estonie
  25 juin 1996 a
Fédération de Russie
  27 avr 1995 a
Finlande
  26 janv 1994 s
France
  28 oct 1993 s
Géorgie
  29 déc 2021 a
Grèce
28 oct 1993
21 nov 2007 A
Hongrie
  26 janv 1994 s
Irlande
  12 oct 2006 a
Italie
17 déc 1993
11 avr 1997
Lettonie
   6 janv 1997 a
Liechtenstein
  12 déc 1994 a
Lituanie
  28 janv 2002 a
Luxembourg
28 oct 1993
 3 oct 1995
Malte
  18 nov 2019 a
Norvège
28 oct 1993
 5 déc 1995
Ouzbékistan
  24 janv 2020 a
Pays-Bas (Royaume des)
28 oct 1993
21 nov 1994 A
Pologne
31 janv 1994
 6 déc 1996
Portugal
  10 janv 1994 s
République de Moldova
   5 déc 2007 a
République tchèque
   4 nov 1994 a
Roumanie
  22 avr 1999 a
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
  17 juin 1994 a
Serbie
  16 mars 2016 a
Slovaquie
  26 janv 1994 s
Slovénie
  21 mai 1997 a
Suède
  27 sept 1995 a
Suisse
  17 oct 1996 a
Tunisie
  11 déc 2018 a
Türkiye
  29 févr 2016 a
Ukraine
  28 mars 2017 a
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End Note
1Conformément à l'article 7 du Protocole, "[t]out État qui devient Partie à l'Accord après qu'il a été satisfait aux conditions d'entrée en vigueur du présent Protocole selon l'Article 6 sera considéré comme Partie contractante à l'Accord tel que modifié par le Protocole."

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