Conformément au paragraphe 2 de l'Article 3 du Protocole, "[t]out État qui devient Partie contractante à l'Accord après l'entrée en vigueur du présent Protocole est Partie contractante à l'Accord tel qu'amendé par le Protocole."
Pour une liste complète des États parties, voir XI.B.14 .
Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
La République démocratique allemande avait accepté le Protocole le 10 août 1976. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
L’ex-Yougoslavie avait accepté le Protocole le 1 er octobre 1976. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.