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CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
A. Questions douanières
1. Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route*
Genève, 16 juin 1949
Entrée en vigueur
:
1 janvier 1950, conformément à l'article III.
Enregistrement :
1 janvier 1950, No 696
Texte : Exemplaire certifié conforme
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 45, p. 149.
EXTINCTION :
L'Accord, le Protocole additionnel du 16 juin 1949 (voir au chapitre XI.A-2) et le Protocole additionnel du 28 novembre 1952 (voir au chapitre XI.A-4) ont pris fin, conformément aux articles III et IV de l'Accord, comme indiqué ci-après : le 1er janvier 1965 en ce qui concerne le projet de Convention internationale douanière sur le transport international des marchandises par route et le 1er janvier 1966 en ce qui concerne le projet de Convention internationale douanière sur les véhicules routiers commerciaux. (Le Protocole additionnel du 11 mars 1950 [voir au chapitre XI.A-3] avait été abrogé par le Protocole additionnel du 28 novembre 1952, conformément à l'article V de ce dernier Protocole.) Pour la liste des participants, voir "Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général, État au 31 décembre 2000" (ST/ LEG/SER.E/19).
Note :

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