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État au : 20-05-2025 09:15:32EDT
CHAPITRE X
COMMERCE INTERNATIONAL ET DÉVELOPPEMENT
2. a Amendements à l'Accord portant création de la Banque africaine de développement
Abidjan, 17 mai 1979
Entrée en vigueur
:
7 mai 1982 , conformément au paragraphe 4 de la résolution 05-79 et au paragraphe 1 de l'article 60 de l'Accord non amendé.
Enregistrement :
7 mai 1982, No 7408
État :
Parties : 48
Texte : Exemplaire certifié conforme

Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1276, p. 501.

Note :
Le Conseil des gouverneurs de la Banque africaine de développement a adopté, le 17 mai 1979 à Abidjan, trois résolutions (05-79, 06-79 et 07-79) concernant la participation non régionale à la Banque.  La résolution 05-79 adopte les amendements à l'Accord pour permettre aux pays non africains d'en devenir membres.  La résolution 06-79 concerne l'augmentation générale du capital-actions de la Banque et la résolution 07-79 prévoit les règles générales régissant l'admission des pays non régionaux en qualité de pays membres de la Banque.

Participant 1
Acceptation(A)
Angola
 7 janv 1981 A
Bénin
 6 sept 1980 A
Botswana
13 déc 1979 A
Burkina Faso
23 août 1980 A
Burundi
11 janv 1980 A
Cabo Verde
22 déc 1980 A
Cameroun
12 mars 1980 A
Comores
30 nov 1979 A
Congo
18 août 1980 A
Côte d'Ivoire
27 févr 1980 A
Djibouti
29 juin 1979 A
Égypte
27 juin 1979 A
Eswatini
11 janv 1980 A
Éthiopie
21 avr 1980 A
Gabon
 9 août 1980 A
Gambie
25 févr 1980 A
Ghana
13 déc 1979 A
Guinée
16 mai 1980 A
Guinée-Bissau
15 déc 1980 A
Guinée équatoriale
14 nov 1979 A
Kenya
25 juil 1979 A
Lesotho
20 nov 1979 A
Libéria
30 sept 1980 A
Madagascar
18 déc 1981 A
Malawi
23 août 1979 A
Mali
16 juil 1979 A
Maroc
24 nov 1980 A
Maurice
27 sept 1979 A
Mauritanie
 5 janv 1981 A
Mozambique
27 déc 1979 A
Niger
 9 déc 1980 A
Nigéria
 6 mai 1982 A
Ouganda
29 mai 1980 A
République centrafricaine
15 janv 1981 A
République démocratique du Congo
 6 sept 1980 A
République-Unie de Tanzanie
20 août 1980 A
Rwanda
 2 févr 1980 A
Sao Tomé-et-Principe
19 nov 1979 A
Sénégal
10 juil 1979 A
Seychelles
14 déc 1979 A
Sierra Leone
26 oct 1979 A
Somalie
22 déc 1980 A
Soudan
10 déc 1980 A
Tchad
 7 sept 1981 A
Togo
18 janv 1980 A
Tunisie
27 juin 1979 A
Zambie
 3 avr 1980 A
Zimbabwe
24 oct 1980 A
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End Note
1“Participants” désigne les Parties liées par les amendements en vertu du paragraphe 4 de la résolution 05-79 et du paragraphe 1 de l’article 60 de l’Áccord non amendé.

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