Dépositaire
État au : 02-10-2023 03:15:50EDT
CHAPITRE V
RÉFUGIÉS ET APATRIDES
1. Constitution de l'Organisation internationale pour les réfugiés*
New York, 15 décembre 1946
Entrée en vigueur
:
20 août 1948, conformément à l'article 18.
Enregistrement :
20 août 1948, No 283
État :
Signataires : 17. Parties : 18
Texte : Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 18, p. 3.
EXTINCTION
:
Les traités abrogés sont indiqués par un astérisque, leurs états ayant été retirés.
Note :
La Constitution a été approuvée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies dans sa résolution 62 (I) 62 (1) du 15 décembre 1946. La Résolution 108, adoptée par le Conseil général de l'Organisation internationale pour les réfugiés à sa 101ème séance, le 15 février 1952, prévoyait la liquidation de l'Organisation.
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