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CHAPITRE I
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CHAPITRE IX
CHAPITRE X
CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
CHAPITRE XIII
CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
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État au : 09-10-2024 11:16:41EDT
CHAPITRE III
PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS, RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, ETC
2. 14 Annexe XIV – Association internationale de développement (IDA) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Washington, 13 février 1962
Enregistrement
:
15 février 1962, No 521
Texte
:
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 423
, p. 285.
Note
:
Dans ce contexte, le terme
“Participant”
se réfère à l’État partie à la Convention qui s’est engagé à appliquer les dispositions de la présente Convention à ladite agence spécialisée conformément à la section 43 de son article XI.
Participant
Application
Afrique du Sud
30 août 2002
Albanie
15 déc 2003
Allemagne
1
,
2
,
3
11 juin 1985
Angola
9 mai 2012
Arménie
16 mai 2022
Australie
9 mai 1986
Autriche
8 nov 1962
Belgique
14 mars 1962
Bosnie-Herzégovine
4
,
5
1 sept 1993
Brésil
22 mars 1963
Cameroun
30 avr 1992
Chine
30 juin 1981
Côte d'Ivoire
4 juin 1962
Croatie
4
,
5
12 oct 1992
Danemark
3 août 1962
Espagne
26 sept 1974
Estonie
7 nov 2008
Fédération de Russie
29 juin 1994
Finlande
16 nov 1962
France
2 août 2000
Gabon
30 nov 1982
Gambie
5
1 août 1966
Géorgie
18 juil 2007
Grèce
21 juin 1977
Guatemala
18 mai 1962
Guinée
29 mars 1968
Guyana
13 sept 1973
Hongrie
6
12 nov 1991
Indonésie
8 mars 1972
Iran (République islamique d')
16 mai 1974
Irlande
10 mai 1967
Islande
17 janv 2006
Italie
30 août 1985
Japon
18 avr 1963
Kenya
1 juil 1965
Koweït
7 févr 1963
Lesotho
26 nov 1969
Lettonie
19 déc 2005
Lituanie
10 févr 1997
Macédoine du Nord
4
,
5
11 mars 1996
Malawi
2 août 1965
Malte
5
27 juin 1968
Maroc
3 nov 1976
Monténégro
5
,
7
23 oct 2006
Mozambique
6 oct 2011
Niger
15 mai 1968
Norvège
22 nov 2000
Oman
19 oct 2023
Ouganda
11 août 1983
Ouzbékistan
18 févr 1997
Pakistan
17 juil 1962
Paraguay
13 janv 2006
Pays-Bas (Royaume des)
28 juin 1965
Portugal
8 nov 2012
République de Corée
18 oct 2013
République démocratique du Congo
8 déc 1964
République de Moldova
2 sept 2011
République tchèque
5
,
8
22 févr 1993
Roumanie
15 mai 2018
Rwanda
23 juin 1964
Sainte-Lucie
2 sept 1986
Sénégal
2 mars 1966
Serbie
4
,
5
12 mars 2001
Seychelles
24 juil 1985
Slovaquie
5
,
8
28 mai 1993
Slovénie
4
,
5
6 juil 1992
Suède
11 avr 1962
Suisse
25 sept 2012
Ukraine
25 févr 1993
Vanuatu
2 janv 2008
Zimbabwe
5 mars 1991
Fermer la fenêtre
End Note
1
Par une communication reçue par le Secrétaire général le 10 octobre 1957, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne a déclaré que la Convention s'appliquerait également au territoire de la Sarre, étant entendu que l'article 7, b, de cette Convention ne prendrait effet, à l'égard de ce territoire, qu'à l'expiration de la période transitoire définie à l'article 3 du Traité conclu le 27 octobre 1956 entre la France et la République fédérale d'Allemagne.
2
Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
3
La République démocratique allemande avait adhéré à la Convention, avec réserve, le 4 octobre 1974 à l'égard des institutions spécialisées suivantes : OIT, UNESCO, OMS (troisième texte révisé de l'annexe VII), UPU, UIT, OMM, OMI (texte révisé de l'annexe XII). Pour le texte de la réserve, voir le
Recueil des Traités
des Nations Unies,
vol. 950
, p. 357. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
4
L’ex-Yougoslavie appliquait l’Annexe à compter du 8 avril 1964. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
5
Ces États ont déposé des instruments de succession à la Convention et appliqué les dispositions de la Convention à l'institution spécialisée ci-dessus, avec effet à compter de la date de la succession d'État. Voir chapitre III-2.
6
La notification du 12 novembre 1991 spécifie que la Convention [...] prend effet pour la Hongrie à compter du 29 avril 1985 en ce qui concerne [lesdites] institutions spécialisées.
7
Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
8
La Tchécoslovaquie avait adhéré à la Convention le 29 décembre 1966 à l'égard des agences spécialisées suivantes : OIT, OACI, UNESCO, OMS, UPU, UIT, OMM, OMI, et notifié, le 6 septembre 1988, l'application à l'égard des agences spécialisées suivantes : FAO (second texte révisée de l'annexe II), OMPI et ONUDI, et le 26 avril 1991, l'application à l'égard des agences spécialisées suivantes : IDA, FMI, BIRD et SFI. L'instrument d'adhésion était également accompagnée d'une réserve qui a été retirée le 26 avril 1991. Pour le texte de la réserve, voir le
Recueil des Traités
des Nations Unies,
vol. 586
, p. 247. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
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