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CHAPITRE III : Privilèges et immunités, relations diplomatiques et consulaires, etc
1.
Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. New York, 13 février 1946
3
1
III
191
Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies
III-1
2.
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. New York, 21 novembre 1947
3
2
III
192
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
III-2
2.1.
Annexe I - Organisation internationale du Travail (OIT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. San Francisco, 10 juillet 1948
3
2
1
III
294
Annexe I - Organisation internationale du Travail (OIT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
III-2-1
2.2.
Annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Washington, 29 novembre 1948
3
2
2
III
584
Annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
III-2-2
2.2a.
Texte révisé de l'annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Rome, 20 novembre 1959
3
2
2a
III
585
Texte révisé de l'annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
III-2-2a
2.2b.
Second texte révisé de l'annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Rome, 8 décembre 1965
3
2
2b
III
316
Second texte révisé de l'annexe II - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
III-2-2b
2.3.
Annexe III - Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Genève, 21 juin 1948
3
2
3
III
586
Annexe III - Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
III-2-3
2.4.
Annexe IV - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Paris, 7 février 1949
3
2
4
III
587
Annexe IV - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
III-2-4
2.5.
Annexe V - Fonds monétaire international (FMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Washington, 11 avril 1949
3
2
5
III
588
Annexe V - Fonds monétaire international (FMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
III-2-5
2.6.
Annexe VI - Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Washington, 19 avril 1949
3
2
6
III
589
Annexe VI - Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
III-2-6
2.7.
Annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Genève, 17 juillet 1948
3
2
7
III
590
Annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
III-2-7
2.7a.
Texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Genève, 26 mai 1950
3
2
7a
III
591
Texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
III-2-7a
2.7b.
Deuxième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Genève, 27 mai 1957
3
2
7b
III
592
Deuxième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
III-2-7b
2.7c.
Troisième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Minneapolis, 17 juillet 1958
3
2
7c
III
593
Troisième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
III-2-7c
2.8.
Annexe VIII - Union postale universelle (UPU) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Genève, 25 mai 1949
3
2
8
III
594
Annexe VIII - Union postale universelle (UPU) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
III-2-8
2.9.
Annexe IX - Union internationale des télécommunications (UIT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Genève, 6 octobre 1950
3
2
9
III
595
Annexe IX - Union internationale des télécommunications (UIT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
III-2-9
2.10.
Annexe X - Organisation internationale pour les réfugiés (OIR) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées*. Genève, 29 mars 1949
3
2
10
III
596
Annexe X - Organisation internationale pour les réfugiés (OIR) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées*
III-2-10
2.11.
Annexe XI - Organisation météorologique mondiale (OMM) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Paris, 17 avril 1951
3
2
11
III
597
Annexe XI - Organisation météorologique mondiale (OMM) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
III-2-11
2.12.
Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Londres, 16 janvier 1959
3
2
12
III
598
Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
III-2-12
2.12a.
Texte révisé de l'annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Londres, 16 mai 1968
3
2
12a
III
599
Texte révisé de l'annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
III-2-12a
2.12b.
Deuxième texte révisé de l'Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Londres, 22 novembre 2001
3
2
12b
III
600
Deuxième texte révisé de l'Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
III-2-12b
2.13.
Annexe XIII – Société financière internationale (SFI) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Washington, 2 avril 1959
3
2
13
III
601
Annexe XIII – Société financière internationale (SFI) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
III-2-13
2.14.
Annexe XIV – Association internationale de développement (IDA) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Washington, 13 février 1962
3
2
14
III
639
Annexe XIV – Association internationale de développement (IDA) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
III-2-14
2.15.
Annexe XV - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Genève, 4 octobre 1977
3
2
15
III
640
Annexe XV - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
III-2-15
2.16.
Annexe XVI - Fonds international de développement agricole (FIDA) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Rome, 16 décembre 1977
3
2
16
III
641
Annexe XVI - Fonds international de développement agricole (FIDA) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
III-2-16
2.17.
Annexe XVII - Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Vienne, 3 juillet 1987
3
2
17
III
642
Annexe XVII - Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
III-2-17
2.18.
Annexe XVIII – Organisation mondiale du tourisme (OMT) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Jeju, 30 juillet 2008
3
2
18
III
108
Annexe XVIII – Organisation mondiale du tourisme (OMT) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
III-2-18
3.
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Vienne, 18 avril 1961
3
3
III
193
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
III-3
4.
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant l'acquisition de la nationalité. Vienne, 18 avril 1961
3
4
III
553
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant l'acquisition de la nationalité
III-4
5.
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant le règlement obligatoire des différends. Vienne, 18 avril 1961
3
5
III
554
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant le règlement obligatoire des différends
III-5
6.
Convention de Vienne sur les relations consulaires. Vienne, 24 avril 1963
3
6
III
225
Convention de Vienne sur les relations consulaires
III-6
7.
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant l'acquisition de la nationalité. Vienne, 24 avril 1963
3
7
III
226
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant l'acquisition de la nationalité
III-7
8.
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant le règlement obligatoire des différends. Vienne, 24 avril 1963
3
8
III
244
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant le règlement obligatoire des différends
III-8
9.
Convention sur les missions spéciales. New York, 8 décembre 1969
3
9
III
245
Convention sur les missions spéciales
III-9
10.
Protocole de signature facultative à la Convention sur les missions spéciales concernant le règlement obligatoire des différends. New York, 8 décembre 1969
3
10
III
274
Protocole de signature facultative à la Convention sur les missions spéciales concernant le règlement obligatoire des différends
III-10
11.
Convention de Vienne sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel. Vienne, 14 mars 1975
3
11
III
291
Convention de Vienne sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel
III-11
12.
Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État. Vienne, 8 avril 1983
3
12
III
292
Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État
III-12
13.
Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens. New York, 2 décembre 2004
3
13
III
293
Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens
III-13