UNTC

Certified True Copies (CTCs) of Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General

1.	Convention des Nations Unies sur le transport multimodal international de marchandises. Genève, 24 mai 1980	11	1		XI	E	53	/Treaties/1980/05/19800524 06-13 PM/Ch_XI_E_1.pdf	Convention des Nations Unies sur le transport multimodal international de marchandises
2.	Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC). Genève, 1er février 1991	11	2		XI	E	54	/Treaties/1993/10/19931020 04-45 AM/Ch_XI_E_2.pdf	Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC)
2.a.	Protocole à l'Accord européen de 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) concernant le transport combiné par voie navigable. Genève, 17 janvier 1997	11	2	a	XI	E	55	/Treaties/1997/01/19970117 04-46 AM/Ch_XI_E_2_a.pdf	Protocole à l'Accord européen de 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) concernant le transport combiné par voie navigable
3.	Accord intergouvernemental sur les ports secs. Bangkok, 1er mai 2013	11	3		XI	E	665	/Treaties/2013/11/20131107 12-02 PM/XI-E-3.pdf	Accord intergouvernemental sur les ports secs

* Traités sans liens indiquent que les CTCs ne sont pas disponibles.