Dépositaire

Certified True Copies (CTCs) of Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General

CHAPITRE XI : Transports et communications
1. Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux de navigation intérieure (CLN).  Genève, 1er mars 1973
1.a. Protocole à la Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux de navigation intérieure (CLN).  Genève, 5 juillet 1978
2. Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN).  Genève, 6 février 1976
2.a. Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN).  Genève, 5 juillet 1978
3. Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978.  Hambourg, 31 mars 1978
4. Convention internationale de 1993 sur les privilèges et hypothèques maritimes.  Genève, 6 mai 1993
5. Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN).  Genève, 19 janvier 1996
6. Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN).  Genève, 26 mai 2000
        Exemplaire certifié conforme - volume III - Texte allemande des règlements.  
        Exemplaire certifié conforme - volume IV - Texte russe des règlements.  
7. Mémorandum d'accord sur la coopération dans le domaine des transports maritimes entre pays arabes.  Damas, 9 mai 2005
8. Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer.  New York, 11 décembre 2008



* Traités sans liens indiquent que les CTCs ne sont pas disponibles.