Dépositaire

Certified True Copies (CTCs) of Multilateral Treaties Deposited with the Secretary-General
CHAPITRE IV : Droits de l’homme
1. Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.  Paris, 9 décembre 1948
2. Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.  New York, 7 mars 1966
2.a. Amendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.  New York, 15 janvier 1992
3. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.  New York, 16 décembre 1966
3.a. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.  New York, 10 décembre 2008
4. Pacte international relatif aux droits civils et politiques.  New York, 16 décembre 1966
5. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.  New York, 16 décembre 1966
6. Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.  New York, 26 novembre 1968
7. Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid.  New York, 30 novembre 1973
8. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.  New York, 18 décembre 1979
8.a. Amendement au premier paragraphe de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.  New York, 22 décembre 1995
8.b. Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.  New York, 6 octobre 1999
9. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.  New York, 10 décembre 1984
9.a. Amendements au paragraphe 7 de l'article 17 et au paragraphe 5) de l'article 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants .  New York, 8 septembre 1992
9.b. Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.  New York, 18 décembre 2002
10. Convention internationale contre l'apartheid dans les sports.  New York, 10 décembre 1985
11. Convention relative aux droits de l'enfant.  New York, 20 novembre 1989
11.a. Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant.  New York, 12 décembre 1995
11.b. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.  New York, 25 mai 2000
11.c. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.  New York, 25 mai 2000
11.d. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications.  New York, 19 décembre 2011
12. Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.  New York, 15 décembre 1989
13. Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.  New York, 18 décembre 1990
14. Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes.  Madrid, 24 juillet 1992
15. Convention relative aux droits des personnes handicapées.  New York, 13 décembre 2006
15.a. Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.  New York, 13 décembre 2006
16. Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.  New York, 20 décembre 2006



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