• English
  • |
  • Contactez-nous

Home Page

  • Home
  • Vue d'ensemble
    • Glossaire
    • Questions fréquemment posées
    • Plan du site
    • Contactez-nous
  • Dépositaire
    • État des traités
    • Notifications dépositaires
    • Exemplaires certifiés conformes
    • Photos des cérémonies
    • Modèles d'instruments
    • Titres des traités
    • Traités de la Société des Nations
    • État des traités (1959-2009)
  • Enregistrement et Publication
    • Recueil des Traités des Nations Unies
    • Relevés mensuels
    • Index cumulatifs
    • Recueil des Traités de la Société des Nations
    • Aide-mémoire pour l'enregistrement
    • Aide-mémoire pour la publication
    • Publication limitée
    • Directives techniques en vue de la publication
  • Ressources
    • Manuel des traités
    • Recueil des clauses finales des traités multilatéraux
    • Précis de la pratique
    • Résolutions de l’Assemblée générale
    • Notes verbales
    • Règlement
    • Circulaire du Secrétaire général
    • Modèles d'instruments
    • Modèle de certification
  • Formation
    • Au Siège de l'ONU
    • Au niveau régional
    • Assistance juridique à caractère technique
  • Cérémonie des traités
    • Cérémonie actuelle
    • Cérémonies précédentes
    • Cérémonies spéciales
Image Loading..

Vue d'ensemble

  • Glossaire
  • Questions fréquemment posées
  • Plan du site
  • Contactez-nous

Vue d'ensemble

Overview

Section des traités du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies

La Section des traités du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies a deux mandats principaux, à savoir:

  • L'exercice des fonctions dépositaire du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies à l’égard de plus de 560 traités multilatéraux; et
  • L'enregistrement et la publication de traités et accords internationaux conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.

La Section des traités organise également des formations et offre une assistance technique juridique dans le cadre de ses mandats. Par ailleurs elle produit une série de publications afin de faciliter la participation de tous les États au cadre juridique international des traités.

 

La Collection des traités des Nations Unies

La Collection des traités des Nations Unies (UNTC) est un portail mondial fournissant un accès en ligne à des informations détaillées relatives au travail de la Section des traités. La Collection est divisée en plusieurs sections.


  • Dépositaire des traités

Cette section contient toutes les informations officielles relatives aux plus de 560 traités multilatéraux dont le Secrétaire général est dépositaire.

La page « État des traités » de cette section permet aux utilisateurs d'accéder à des informations complètes et actualisées sur l'état de chacun des traités déposés auprès du Secrétaire général, y compris:

  • Le titre, la date et le lieu de conclusion
  • Les copies certifiées conformes
  • Les participants
  • La date et la méthode d'entrée en vigueur
  • Les réserves, objections et autres communications relatives au traité
  • Les corrections et les modifications

L’ensemble des notifications dépositaires émises par le Secrétaire général dans le cadre de ces traités sont accessibles directement à la page « Notifications dépositaires » et la page « Services automatisés d'abonnement » offre la possibilité à tout un chacun de s’inscrire afin de recevoir automatiquement ces notifications par courriel.

En outre, des pages spécifiques donnent accès aux copies certifiées conformes de chaque traité déposé auprès du Secrétaire général, aux photos des cérémonies de signature ou de consentement à être lié ainsi qu’à des modèles d'instrument pouvant servir d’exemple aux États membres désireux d’entreprendre certaines actions relatives à ces traités.

Des informations sur les traités déposés auprès de la Société des Nations sont également disponibles.


Enregistrement et publication des traités

Sous cette section les utilisateurs trouveront toute l’information  relative aux traités enregistrés et publiés  conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.

La page « Recueil des Traités des Nations Unies », permet d’accéder à plus de 250.000 traités et actions enregistrés et publiés par le Secrétariat, ainsi que toutes les informations y relatives. Cette base de données comprend les textes des traités dans leur langue (s) authentique(s), avec des traductions en anglais et en français.

Les relevés mensuels détaillant les traités enregistrés chaque mois, mais aussi des documents visant à aider les États membres en vue de la soumission de traités pour l'enregistrement et une description de la politique de publication limitée applicables à certains traités sont accessibles sous cette section.

La page « Recueil des Traités de la Société des Nations » permet également de rechercher des informations liées aux traités enregistrés conformément à l'article 18 du Pacte de la Société des Nations.


Ressources

Cette section contient des publications et des documents préparés par la Section des traités visant à fournir des conseils et des informations utiles aux utilisateurs en vue de leur participation à des traités multilatéraux, la rédaction ou l'enregistrement de traités.


Formation

Cette section contient des informations sur la formation et les activités d'assistance technique juridiques de la Section des traités.


Cérémonies des traités

Cette section fournit des informations sur la cérémonie annuelle des traités organisée par le Secrétaire général, en parallèle du débat général de l'Assemblée générale, ainsi que sur des événements plus ponctuels relatifs à des traités spécifiques. Ces événements visent à faciliter la participation des États membres aux différents traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général.

À PROPOS

  • Section des traités
  • Bureau des affaires juridiques

LIENS RAPIDES

  • Services automatisés d'abonnement
  • Manuel des traités
  • Recueil des clauses finales
  • Précis de la pratique

AIDE

  • Questions fréquemment posées
  • Guide d'utilisateur du site
  • Plan du site
  • DROITS D'AUTEUR
  • |
  • COURRIERS FRAUDULEUX
  • |
  • CONFIDENTIALITÉ DE L'INFORMATION
  • |
  • CONDITIONS D'UTILISATION