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Notes verbales transmises par le Conseiller juridique relatives au dépôt et aux conditions d'enregistrement et de publication des traités

Les notes portent sur les questions suivantes :
 
 



Référence Année Sujet
LA 41/TS/Renforcement et promotion du régime conventionnel international/2026 2026 Le role de la cooperation internationale, y compris celle menée dans le cadre de l’emploi de technologies ou du renforcement des capacités, dans le renforcement du régime conventionnel international en anglais   en français   en espagnol
LA 41 TR/2026/Ateliers régionaux et nationaux sur le droit et la pratique des traités 2026 Contributions volontaires
 en anglais  en français  en espagnol
LA 41 TR/Séminaires de formation sur le droit et la pratique des traités/2025 2025 Contributions volontaires
 en français   en espagnol
LA 41/TS/Renforcement et promotion du régime conventionnel international/2024 2024 Le rôle de la technologie dans l'évolution de la pratique conventionnelle en anglais   en français   en espagnol
LA 41 TR/Séminares de formation sur le droit et la pratique des traités/2024 2024 Contributions volontaires
 en français   en espagnol
LA 41 TR/Séminares de formation sur le droit et la pratique des traités/2023 2023 Contributions volontaires
 en français   en espagnol
LA 41 TR/Séminaires de formation, renforcement des capacités/2022 2022 Séminaires de formation sur le droit et la pratique des traités  en espagnol
LA 41 TR/230/Règlement tel qu'amendé/2022 2022 Règlement tel qu'amendé  en espagnol
LA 41 TR/230/Règlement tel qu'amendé/2019 2019 Règlement tel qu'amendé  en espagnol
LA 41 TR/221/Directives Dépositaires/2010 2010 Directives dépositaires
LA 41 TR/221/Directives sur les pleins pouvoirs/2010 2010 Directives sur les pleins pouvoirs
LA 41 TR/221/Notifications dépositaires/2010 2010 Notifications dépositaires
LA 41 TR/230/Conditions requises pour l’enregistrement et la publication/2010 2010 Conditions requises pour l’enregistrement et la publication
LA 41 TR/221/Directives Dépositaires/2009 2009 Directives dépositaires
LA 41 TR/221/Directives sur les pleins pouvoirs/2009 2009 Directives sur les pleins pouvoirs
LA 41 TR/221/Notifications dépositaires/2009 2009 Notifications dépositaires
LA 41 TR/230/Conditions requises pour l’enregistrement et la publication/2009 2009 Conditions requises pour l’enregistrement et la publication
LA 41 TR/221/Directives Dépositaires/2008 2008 Directives dépositaires
LA 41 TR/221/Directives sur les pleins pouvoirs/2008 2008 Directives sur les pleins pouvoirs
LA 41 TR/230/Conditions requises pour l’enregistrement et la publication/2008 2008 Conditions requises pour l’enregistrement et la publication
LA 41 TR/221/Directives Dépositaires/2007 2007 Directives dépositaires
LA 41 TR/221/Directives sur les pleins pouvoirs/2007 2007 Directives sur les pleins pouvoirs
LA 41 TR/221/Notifications dépositaires/2007 2007 Notifications dépositaires
LA 41 TR/230/Conditions requises pour l’enregistrement et la publication/2007 2007 Conditions requises pour l’enregistrement et la publication
LA 41 TR/221/Directives Dépositaires/2006 2006 Directives applicables au dépôt
LA 41 TR/221/Directives sur les pleins pouvoirs/2006 2006 Directives applicables aux instruments conférant les pleins pouvoirs
LA 41 TR/221/Notifications Dépositaires/2006 2006 Note d'information concernant les notifications dépositaires
LA 41 TR/230/Conditions requises pour l’enregistrement et la publication/2006 2006 Formalités à remplir pour l’enregistrement et la publication
LA 41 TR/221/3/2005 2005 Directives applicables au dépôt
LA 41 TR/221/2/2005 2005 Directives applicables aux instruments conférant les pleins pouvoirs
LA 41 TR/221/4/2005 2005 Note d'information concernant les notifications dépositaires
LA 41 TR/230 2005 Formalités à remplir pour l’enregistrement et la publication; traductions; remise des documents sous forme électronique; publication des traités sur l'Internet
LA 41 TR/230 2004 Collection des traités des Nations Unies sur l'Internet (https://treaties.un.org); nouvelles améliorations
LA 41 TR/230 2003 Traductions; remise des documents sous forme électronique, publication des traités sur les pages Web suivantes : https://treaties.un.org
LA 41 TR/221/1 2003 Distribution des notifications dépositaires par le Secrétaire général par courrier électronique (Mailing List Service) et sur support papier
LA 41 TR/230 2003 Information concernant la publication intitulée “Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général : État au 31 décembre 2002” (sur CD-ROM)
LA 41 TR/221/1 2002 Formalités à accomplir pour le dépôt auprès du Secrétaire général des instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation, d'adhésion, etc.
LA 41 TR/230 2002 Traductions; publication des traités sur les pages Web suivantes : https://treaties.un.org
LA 41 TR/230 2001 Conditions à remplir pour la publication (instructions relatives aux formats électroniques); communication des traités sous forme électronique à des fins d'enregistrement - adresse électronique
LA 41 TR/221 (23-1) 2000 Prorogation du délai pour formuler des objections à des réserves tardives
LA 41 TR/230 1999 Enregistrement et publication Communication des traités pour enregistrement sous format électronique, nouveau format pour les communications
LA 41 TR/221/1 1998 Pleins pouvoirs; modèles d'instruments
LA 41 TR/230 1997 Communication des traités sous forme électronique aux fins d'enregistrement
LA 41 TR/230 1996 Enregistrement et publication; communication des traités sous forme électronique aux fins d'enregistrement