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Traité :
Convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix
Classe d’objet :
LA 41 TR-23091936 - (PARTII-1) - LoN - 4319
Numéro d'enregistrement :
4319
Lieu de conclusion :
Geneva
Type d’accord :
Traité multilatéral de caractère universel
Date de création :
17/07/1998
0800000280046250
518
Traité :
Accord modifiant la Convention du 31 octobre 1925
Classe d’objet :
LA 41 TR-21041998 - LoN - 1261
Numéro d'enregistrement :
1261
Lieu de conclusion :
Rome
Type d’accord :
Traité bilatéral
Date de création :
17/07/1998
Traité :
Convention relative au règlement des conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps
Classe d’objet :
LA 41 TR-08021990 - LoN - 92(a)
Numéro d'enregistrement :
92
Lieu de conclusion :
The Hague
Type d’accord :
Traité multilatéral de caractère universel
Date de création :
16/11/2000
Traité :
Traité d'extradition
Classe d’objet :
LA 41 TR-06061989 - LoN - 76
Numéro d'enregistrement :
76
Lieu de conclusion :
Luxembourg
Type d’accord :
Traité bilatéral
Date de création :
17/07/1998
Traité :
Accord sur le règlement des questions résultant de l'Accord susmentionné.
Classe d’objet :
LA 41 TR-09121963 - LoN - 2311
Numéro d'enregistrement :
2311
Lieu de conclusion :
Athens
Type d’accord :
Traité bilatéral
Date de création :
17/07/1998
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