UNTC

Recueil des Traités de la Société des Nations

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Nombre de résultats : 492

Traité : Convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix

Classe d’objet : LA 41 TR-23091936 - (PARTII-1) - LoN - 4319

Numéro d'enregistrement : 4319

Lieu de conclusion : Geneva

Type d’accord : Traité multilatéral de caractère universel

Date de création : 17/07/1998

0800000280046250

517

Traité : Accord modifiant la Convention du 31 octobre 1925

Classe d’objet : LA 41 TR-21041998 - LoN - 1261

Numéro d'enregistrement : 1261

Lieu de conclusion : Rome

Type d’accord : Traité bilatéral

Date de création : 17/07/1998

Traité : Convention relative au règlement des conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps

Classe d’objet : LA 41 TR-08021990 - LoN - 92(a)

Numéro d'enregistrement : 92

Lieu de conclusion : The Hague

Type d’accord : Traité multilatéral de caractère universel

Date de création : 16/11/2000

Traité : Traité d'extradition

Classe d’objet : LA 41 TR-06061989 - LoN - 76

Numéro d'enregistrement : 76

Lieu de conclusion : Luxembourg

Type d’accord : Traité bilatéral

Date de création : 17/07/1998

Traité : Accord sur le règlement des questions résultant de l'Accord susmentionné.

Classe d’objet : LA 41 TR-09121963 - LoN - 2311

Numéro d'enregistrement : 2311

Lieu de conclusion : Athens

Type d’accord : Traité bilatéral

Date de création : 17/07/1998