English
|
Contactez-nous
Home Page
Search
Main Menu
Vue d'ensemble
Glossaire
Questions fréquemment posées
Plan du site
Contactez-nous
Dépositaire
État des traités
Notifications dépositaires
Exemplaires certifiés conformes
Photos des cérémonies
Modèles d'instruments
Titres des traités
Traités de la Société des Nations
État des traités (1959-2009)
Enregistrement et Publication
Recueil des Traités des Nations Unies
Relevés mensuels
Index cumulatifs
Recueil des Traités de la Société des Nations
Aide-mémoire pour l'enregistrement
Aide-mémoire pour la publication
Publication limitée
Directives techniques en vue de la publication
Ressources
Manuel des traités
Recueil des clauses finales des traités multilatéraux
Précis de la pratique
Résolutions de l’Assemblée générale
Notes verbales
Règlement
Circulaire du Secrétaire général
Modèles d'instruments
Modèle de certification
Formation
Au Siège de l'ONU
Au niveau régional
Assistance juridique à caractère technique
Cérémonie des traités
Cérémonie actuelle
Cérémonies précédentes
Cérémonies spéciales
Enregistrement et Publication
Recueil des Traités des Nations Unies
Relevés mensuels
Index cumulatifs
Recueil des Traités de la Société des Nations
Aide-mémoire pour l'enregistrement
Aide-mémoire pour la publication
Publication limitée
Directives techniques en vue de la publication
Introduction
Recherche avancée
Recherche de volume
Recherche-Titre
Recherche-Participant
Recherche libre
Numéro d’enregistrement
De
À
Date de réception
De
À
Date d’effet
De
À
Participant
--Sélectionner tous les participants--
--Formalité--
Afghanistan
Afrique du Sud
Agence internationale de l'énergie atomique
Agence spatiale européenne
Albanie
Algérie
Allemagne
Andorre
Angola
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Bélarus
Belgique
Belize
Bénin
Bhoutan
Bolivie (État plurinational de)
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Brunéi Darussalam
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cabo Verde
Cambodge
Cameroun
Canada
Chili
Chine
Chypre
Colombie
Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Communauté andine
Communauté de développement de l'Afrique australe
Communauté de l'Afrique de l'Est
Communauté des Caraïbes
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
Communauté économique eurasienne
Communauté économique européenne
Communauté européenne
Comores
Congo
Congo (Brazzaville)
Congo (Léopoldville)
Conseil de l'Europe
Costa Rica
Côte d'Ivoire
Croatie
Cuba
Danemark
Djibouti
Dominique
Égypte
El Salvador
Émirats arabes unis
Équateur
Érythrée
Espagne
Estonie
Eswatini
État de la Cité du Vatican
État de Palestine
États-Unis d'Amérique
Éthiopie
Fédération de Russie
Fidji
Finlande
France
Gabon
Gambie
Géorgie
Ghana
Grèce
Grenade
Guatemala
Guinée
Guinée équatoriale
Guinée-Bissau
Guyana
Haïti
Honduras
Hongrie
Îles Cook
Îles Marshall
Îles Salomon
Inde
Indonésie
Iran (République islamique d')
Iraq
Irlande
Islande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kirghizistan
Kiribati
Koweït
Lesotho
Lettonie
Liban
Libéria
Libye
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Macédoine du Nord
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Marché commun de l’Afrique orientale et australe
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mexique
Micronésie (États fédérés de)
Monaco
Mongolie
Monténégro
Mozambique
Myanmar
Namibie
Nauru
Népal
Nicaragua
Niger
Nigéria
Nioué
Norvège
Nouvelle-Zélande
Oman
Organisation de l'aviation civile internationale
Organisation de l'unité africaine
Organisation des Nations Unies
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Organisation européenne de télécommunications par satellite
Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques
Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
Organisation internationale de police criminelle
Organisation Internationale de Télécommunications Spatiales Interspoutnik
Organisation internationale du jute
Organisation internationale du Travail
Organisation maritime internationale
Organisation météorologique mondiale
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Organisation mondiale de la Santé
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
Ouganda
Ouzbékistan
Pakistan
Palaos
Panama
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Paraguay
Pays-Bas (Royaume des)
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
République arabe syrienne
République centrafricaine
République de Corée
République de Moldova
République démocratique du Congo
République démocratique populaire lao
République dominicaine
République populaire démocratique de Corée
République tchèque
République-Unie de Tanzanie
Roumanie
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Rwanda
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Marin
Saint-Siège
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Samoa
Sao Tomé-et-Principe
Sénégal
Serbie
Serbie-et-Monténégro
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Somalie
Soudan
Soudan du Sud
Sri Lanka
Suède
Suisse
Suriname
Tadjikistan
Tchad
Thaïlande
Timor-Leste
Togo
Tonga
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Türkiye
Turkménistan
Tuvalu
Ukraine
Union économique et monétaire ouest-africaine
Union européenne
Union internationale des télécommunications
Union postale universelle
Uruguay
Vanuatu
Venezuela (République bolivarienne du)
Viet Nam
Yémen
Zambie
Zimbabwe
Recherche-Actions
--Sélectionner toutes les actions--
(Acceptation annulée)
(Adhésion annulée)
Abrogation
Abrogation d'application territoriale
Abrogation dans les rapports entre participants
Abrogation partielle
Abrogation: applic. provisoire
Acceptation
Acceptation (pour la partie européenne des Pays-Bas)
Acceptation d'adhésion
Acceptation d'amendements
Acceptation d'annexe
Acceptation d'application à un pays
Acceptation d'application territoriale
Acceptation d'entrée en vigueur provisoire
Acceptation d'obligations
Acceptation de déclaration
Acceptation de réserve
Acceptation définitive
Acceptation des déclarations
Acceptation des modifications
Acceptation des réserves
Acceptation du Protocole
Acceptation ipso facto en vertu du paragraphe 1 de l'article 10 de la Convention du 12 septembre 1923, telle qu'amendée
Acceptation par signature définitive
Acceptation provisoire
Acceptation/adhésion provisoire
Accomplissement des formalités internes
Accord ultérieur
Action en attente
Adhérence
Adhésion
Adhésion à l'Arrangement tel qu'amendé par le Protocole
Adhésion à la Convention telle qu'amendée
Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Adhésion au Protocole
Admission comme membre de l'organisation
Admission en tant que membre
Adoption
Adoption d'ajustements
Adoption d'amendements
Adoption d'amendements au Règlement
Adoption d'annexe
Adoption d'un Protocole
Adoption des statuts
Ajout
Amendement
Amendements
Amendements au règlement de l’ONU
Annonce
Annulation
Annulation de dénonciation
Application
Application : décision réservée
Application à l'égard d'un pays
Application d'amendement à un pays
Application de règlement
Application définitive
Application du règlement
Application provisoire
Application provisoire à l'égard du territoire sous mandat de la Palestine
Application provisoire à tous ses territoires
Application provisoire conformément à l'article 23
Application provisoire conformément à l'article 31
Application provisoire conformément à l'article V
Application provisoire de l'Accord tel qu'amendé et reconduit
Application provisoire en vertu d'une adhésion à l'Accord
Application provisoire en vertu d'une notification
Application provisoire en vertu d'une notification (n)
Application provisoire en vertu de l'adoption de l'Accord
Application provisoire en vertu de la signature, de l'adoption de l'Accord ou l'adhésion à celui-ci
Application territoriale
Application territoriale dans les relations entre participants
Approbation
Approbation d'amendements
Approbation des Statuts et acceptation des obligations inhérents à la qualité de membre
Baillage de Guernsey
Cessation
Cessation d'application
Cessation d'application
Cessation d'application de règlement
Cessation de participation
Changement du classement
Communication
Communication
Conclusion
Confirmation
Confirmation de notification
Confirmation de signature
Confirmation de signature ad referendum
Confirmation formelle
Consentement à être lié
Correction
Correction à la declaration formulée en vertu du paragraphe 2 de l'article 36
Corrigendum
Date de mise en application
Décision
Déclaration
Déclaration en vertu du paragraphe 2 de l'article 36 du Statut
Déclaration révisée
déclarations et retrait d'une déclaration
Dénonciation
Dénonciation partielle
Dénonciation partielle
Dérogation
Désignation
Désignation : postes de contrôle
Désignation d'autorités
Désinvocation à l'égard d'un pays
Engagement
Engagement financier intégral
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur à l'égard de partie
Entrée en vigueur d'ajustements
Entrée en vigueur d'amendement
Entrée en vigueur d'amendement au règlement
Entrée en vigueur d'amendements
Entrée en vigueur d'annexe
Entrée en vigueur dans les relations entre participants
Entrée en vigueur de règlement
Entrée en vigueur définitive
Entrée en vigueur provisoire
Établissement de conditions
Exclusion
Exclusion territoriale
Expiration
Extension territoriale
Inclusion
Invocation à l'égard d'un pays
Maintien en vigueur
Modification
Modification au règlement
Modification de déclaration
Modification de désignation d'autorités
Modification de notification
Modification de réserve
Modification et prorogation
Notification
Notification à l'égard de Hong Kong
Notification concernant l'Accord tel qu'amendé
Notification d'application provisoire
Notification de continuité
Notification de non-acceptation de la prorogation de l'accord susmentionné
Notification de non-application provisoire en vertu de l'article 7 1) b)
Notification de retrait de l'Union internationale de secours
Notification en vertu de l'article 25
Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 2
Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
notification, réserve et déclaration
Objection
Observation
Ouverture à la signature
ouverture au consentement à être lié
Participation
Participation à l'Accord tel qu'amendé en vertu du paragraphe 4 de la résolution 05-79 et du paragraphe 1 de l'article 60 de l'Accord non amendé
Participation à la Convention en vertu de la ratification, de l'adhésion ou de la succession au Protocole du 25 mars 1972 ou à la Convention de 1961 après l'entrée en vigueur du Protocole
Participation après le dépôt d'un instrument de ratification, d'adhésion ou de succession à la Convention
Participation au titre de l'article XI du Protocole du 11 avril 1980
Participation en vertu de l'adhésion au Protocole du 11 avril 1980
Participation en vertu des paragraphes 2 et 3 de l'article 3
Parution des exemplaires certifiés conformes
Plus d'une action
Procédure simplifiée
Procès-verbal de dépôt du modèle de certificat prévu à l'article IV
Projet de règlement
Proposition d'amendement
Proposition d'amendements
Proposition d'amendements au Règlement
Proposition de corrections
Propositions
Propositions d'amendements à la Convention douanière
Propositions d'amendements aux annexes I et II de l'Accord AGTC
Prorogation
Prorogation de dérogation
Prorogation de l'accord
Prorogation du délai
Ratification
Ratification à l'égard du Territoire métropolitain
Ratification d'amendements
Ratification de l'Arrangement tel qu'amendé par le Protocole
Ratification de la Convention et du Protocole
Ratification de la Convention telle qu'amendée
Ratification de la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Ratification du Protocole
Ratifications de la Convention et adhésions
Réapplication
Rectification
Réintegration
Renouvellement
Renouvellement de déclaration(s)
Renouvellement de la déclaration en vertu du paragraphe 2 de l'article 36 du Statut
Renouvellement de réserve(s)
Reprise : droits/obligations
Réserve
Retrait
Retrait d'invocation
Retrait d’objection
Retrait de déclaration
Retrait de dénonciation
Retrait de l'instrument d'acceptation
Retrait de l'instrument d'adhésion
Retrait de l'instrument de ratification
Retrait de notification
Retrait de réserve
Retrait de réserve au paragraphe 4 de l'article 22 formulée lors de la ratification
Retrait et retrait partiel de réserves formulées lors de l'adhésion
Retrait partiel
Retrait partiel de déclaration
Retrait partiel de déclaration et retrait de réserves
Retrait partiel de réserve
Retrait partiel de réserve et déclaration
Retrait partiel de réserves
Signature
Signature ad referendum (s)
Signature définitive
Signature définitive du Protocole
Signature définitive ou acceptation du Protocole
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
Signature définitive, acceptation ou succession au Protocole du 12 novembre 1947
Signature excluant territoire
Signature facultative
Signature par des Etats Membres non-régionaux en vertu du paragraphe c), alinéa i) de la section 3 de la résolution 07-79
Signature pour territoire
Signature sous réserve d'acceptation
Signatures de la Convention
Signatures du Protocole des Puissances non représentées à la Conférence de l'Opium
Signatures du Protocole relatif à la mise en vigueur de la Convention (dates de l'entrée en vigueur)
Succession
Succession à l'Arrangement et au Protocole
Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole
Succession à l'égard de la Convention telle que modifiée
Succession à la Convention et au Protocole
Succession à la Convention et au Protocole
Succession à la Convention et au Protocole
Succession à la Convention telle qu'amendée
Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Succession à la signature
Succession au Protocole
Succession au Protocole du 12 novembre 1947
succession du Protocole
Suppression
Suspension
Suspension de retrait
Suspension partielle
Tableau de routes révisé
Transfert de devoirs et obligations
Transmission des copies certifiées conformes
Annexe
Tous
A
B
C
Résultats de la recherche
Exporter vers Excel
Envoyer un Mail
Imprimer
Pages de résultats
20
50
100
500