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Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général

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Numéro de sous-traitance

Bible Number

I-1

Charte des Nations Unies (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique). San Francisco, 26 juin 1945

318

Charte des Nations Unies (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique)

I-1

I-2

Déclarations d'acceptation des obligations contenues dans la Charte des Nations Unies - Admission d'États à l'Organisation des Nations Unies conformément à l'Article 4 de la Charte. San Francisco, 24 octobre 1945

319

Déclarations d'acceptation des obligations contenues dans la Charte des Nations Unies - Admission d'États à l'Organisation des Nations Unies conformément à l'Article 4 de la Charte

I-2

I-3

Statut de la Cour internationale de Justice (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique). San Francisco, 24 octobre 1945

320

Statut de la Cour internationale de Justice (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique)

I-3

I-4

Déclaration reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice, conformément au paragraphe 2 de l'article 36 du Statut de la Cour internationale de Justice. 15 octobre 1946

321

Déclaration reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice, conformément au paragraphe 2 de l'article 36 du Statut de la Cour internationale de Justice

I-4

I-5-a

Amendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans les résolutions 1991 A et B (XVIII) du 17 décembre 1963. New York, 17 décembre 1963

322

Amendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans les résolutions 1991 A et B (XVIII) du 17 décembre 1963

I-5-a

I-5-b

Amendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2101 (XX) du 20 décembre 1965. New York, 20 décembre 1965

323

Amendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2101 (XX) du 20 décembre 1965

I-5-b

I-5-c

Amendement à l'Article 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971. New York, 20 décembre 1971

324

Amendement à l'Article 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971

I-5-c

II-1

Acte général révisé pour le Règlement pacifique des différends internationaux. New York, 28 avril 1949

326

Acte général révisé pour le Règlement pacifique des différends internationaux

II-1

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