Dépositaire
État au : 28-05-2023 09:15:31EDT
CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
9. Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord
New York, 17 mars 1992
Entrée en vigueur
:
29 mars 1994, conformément au paragraphe 5 de l'article 8. 1
Enregistrement :
29 mars 1994, No 30865
État :
Signataires : 6. Parties : 10
Texte : Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1772, p. 217; et C.N.338.1995.TREATIES-2 du 21 novembre 1995 (procès-verbal de rectification du texte authentique français).
Note :
L'Accord a été approuvé à Genève lors de la Troisième réunion de la Conférence, tenue du 9 au 13 septembre 1991,  des Parties contractantes à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, à Bonn le 23 juin 1979 ("Convention de Bonn"), en vertu du paragraphe 4 de l'article IV de ladite Convention. L'Accord est ouvert à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York jusqu'à son entrée en vigueur.
* L'Amendement à l'Accord (voir le Chapitre XXVII-9 a) sur ce site) entré en vigueur le 3 février 2008 a modifié le nom de l'Accord. l'Accord s'appelait précédemment "Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord".
Participant
 Signature
 Signature définitive(s), Ratification, Adhésion(a), Acceptation(A), Approbation(AA)
Allemagne
  9 avr 1992
 6 oct 1993
Belgique
  6 nov 1992
14 mai 1993
Danemark
 19 août 1992
29 déc 1993 AA
Finlande
   13 sept 1999 a
France
    3 oct 2005 a
Lituanie
   27 juin 2005 a
Pays-Bas (Royaume des) 2
29 juil 1992
29 déc 1992 AA
Pologne
   18 janv 1996 a
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 3, 4
16 avr 1992
13 juil 1993
Suède
   31 mars 1992 s
Union européenne
  7 oct 1992
 
End Note
1

"Tout État devenant Partie à l'Accord après l'entrée en vigueur d'un amendement sera, faute d'avoir exprimé une intention différente :

a) considéré comme étant une Partie à l'Accord amendé; et

b) considéré comme étant une partie à l'Accord non amendé par rapport à toute Partie qui n'est pas liée par l'Accord."
2

Pour le Royaume en Europe.
3

Pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et le Bailliage de Guernesey. Pour le Bailliage de Jersey (notification reçue le 26 septembre 2002)
4

Le 9 septembre 2016, le Secrétaire général a reçu du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la notification suivante :

... le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord souhaite que la ratification de l’Accord par le Royaume-Uni  soit étendue au territoire suivant :

île de Man

pour lequel le Royaume-Uni est responsable des relations internationales.

Le Gouvernement du Royaume de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord considère que l’extension de l’Accord à l’île de Man prendra effet le jour du dépôt de la présente notification...
chevron-down chevron-up