Dépositaire
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CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
7. b Amendement à l'Annexe B du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Nairobi, 17 novembre 2006
Non encore en vigueur
:
voir les paragraphes 4 et 5 de l'article 20 du Protocole qui se lisent comme suit : "Conformément à la procédure énoncée aux paragraphes 4 et 5 de l'article 20 du Protocole, l'amendement à l'annexe B du Protocole entre en vigueur à l'égard des Parties l'ayant accepté le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de réception, par le Dépositaire, des instruments d'acceptation des trois quarts au moins des Parties au présent Protocole. L'amendement entre en vigueur à l'égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt par cette Partie, auprês du Dépositaire, de son instrument d'acceptation dudit amendement.".
État :
Parties : 30
Note :
Lors de la deuxième session de la Conférence des Parties au Protocole de Kyoto, tenue à Nairobi, Kenya, du  6 au 17 novembre 2006, un amendement à l'Annexe B du Protocole par la décision 10/CMP/2, conformément aux articles 20 et 21 du Protocole a été adopté.
Participant
 Acceptation(A)
Afrique du Sud
 21 févr 2014 A
Arménie
 19 nov 2008 A
Australie
 12 déc 2007 A
Azerbaïdjan
 28 janv 2009 A
Bélarus
  6 juin 2007 A
Chine
 16 juil 2010 A
Cuba
  1 sept 2011 A
Égypte
  9 avr 2010 A
Fédération de Russie
 27 juin 2008 A
France
 [19 août 2009 A]
Géorgie
  8 avr 2011 A
Inde
 18 nov 2008 A
Iran (République islamique d')
 10 avr 2012 A
Israël
 28 déc 2009 A
Kazakhstan
  7 oct 2011 A
Kirghizistan
  2 nov 2009 A
Maroc
  3 mars 2010 A
Maurice
 23 sept 2009 A
Mexique
  3 avr 2009 A
Norvège
 26 août 2008 A
Ouzbékistan
 16 oct 2007 A
Pérou
 25 janv 2012 A
République arabe syrienne
 16 juin 2009 A
République de Corée
 10 déc 2009 A
République de Moldova
 18 nov 2008 A
République tchèque
 18 avr 2007 A
Serbie
 31 juil 2009 A
Türkiye
 12 oct 2017 A
Turkménistan
 21 août 2008 A
Ukraine
  5 janv 2010 A
Viet Nam
 29 juil 2008 A
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