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État au : 16-05-2025 09:15:32EDT
CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
4. a Amendement à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière
Sofia, 27 février 2001
Entrée en vigueur
:
26 août 2014, conformément au paragraphe 4 de l'article 14.
Enregistrement :
26 août 2014, No 34028
État :
Parties : 39
Texte : Exemplaire certifié conforme

Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 2999, p. 351.
Notification dépositaire C.N.44.2002.TREATIES-1 du 25 janvier 2002 (Adoption d'un amendement) et C.N.530.2014.TREATIES-XXVII.4.a du 26 août 2014 (Entrée en vigueur). C.N.952.2016.TREATIES-XXVII.4.a du 16 janvier 2017 (Proposition de corrections à l'amendement) et C.N.242.2017.TREATIES-XXVII.4.a du 21 avril 2017 (Corrections).


Note :
À la deuxième réunion des Parties à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, tenue à Sofia, Bulgarie, du 26 au 27 février 2001, les Parties ont adopté (Décision II/14), conformément à la procédure énoncée au paragraphe 3 de l'article 14 de la Convention , l'Amendement à ladite Convention qui figure à l'Annexe XIV du rapport de la Deuxième Réunion des Parties.

Participant
Approbation(AA), Acceptation(A), Ratification
Albanie
12 mai 2006 A
Allemagne
 8 août 2002
Autriche
14 sept 2006
Azerbaïdjan
10 sept 2019 AA
Bélarus
23 mars 2011 A
Belgique
25 juin 2024
Bulgarie
25 janv 2007
Canada
26 avr 2018
Chypre
15 févr 2017 A
Croatie
11 févr 2009
Danemark 1
25 juil 2017 AA
Espagne
16 juil 2008 A
Estonie
12 avr 2010
Finlande
19 févr 2014 A
France
16 janv 2024 AA
Grèce
 2 nov 2018
Hongrie
29 mai 2009 AA
Irlande
20 janv 2023
Italie
18 juil 2016
Lettonie
23 mars 2016
Liechtenstein
12 mai 2015 A
Lituanie
22 mars 2011
Luxembourg
 5 mai 2003
Malte
28 mai 2014 A
Monténégro
 9 juil 2009
Norvège
24 févr 2010 AA
Pays-Bas (Royaume des) 2
14 avr 2009 A
Pologne
20 juil 2004 A
Portugal
22 mai 2015 AA
République de Moldova
15 mars 2016 A
République tchèque
18 avr 2007 A
Roumanie
16 nov 2006 A
Serbie
21 mars 2016
Slovaquie
29 mai 2008 A
Slovénie
25 mars 2014
Suède
30 mars 2006
Suisse
16 juin 2010 AA
Ukraine
15 déc 2022
Union européenne
18 janv 2008 AA
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End Note
1Avec exclusion territoriale à l'égard des îles Féroé et du Groenland. Voir C.N.417.2017.TREATIES-XXVII.4.a du 25 juillet 2017.

2Pour le Royaume en Europe.

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