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CHAPITRE I
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CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
CHAPITRE X
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CHAPITRE XII
CHAPITRE XIII
CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
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État au : 13-12-2024 12:17:38EDT
CHAPITRE XXVII
ENVIRONNEMENT
1. c Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières
Sofia, 31 octobre 1988
Entrée en vigueur
:
14 février 1991, conformément au paragraphe 1 de l'article 15.
Enregistrement
:
14 février 1991, No 27874
État
:
Signataires : 25. Parties : 35
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 1593
, p. 287;
Nations Unies,
Recueil des Traités
, vol 1593, p. 287.
Note
:
Le Protocole a été élaboré dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe et adopté le 31 octobre 1988 par l'organe exécutif de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Il a été ouvert à la signature à Sofia du 1 au 4 novembre 1988 inclus et par la suite, au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York jusqu'au 5 mai 1989.
Participant
Signature
Ratification, Acceptation(A), Approbation(AA), Adhésion(a), Succession(d)
Albanie
16 juin 2009 a
Allemagne
1
1 nov 1988
16 nov 1990
Autriche
1 nov 1988
15 janv 1990
Bélarus
1 nov 1988
8 juin 1989 A
Belgique
1 nov 1988
8 nov 2000
Bulgarie
1 nov 1988
30 mars 1989
Canada
1 nov 1988
25 janv 1991
Chypre
2 sept 2004 a
Croatie
3 mars 2008 a
Danemark
2
1 nov 1988
1 mars 1993 A
Espagne
1 nov 1988
4 déc 1990
Estonie
7 mars 2000 a
États-Unis d'Amérique
1 nov 1988
13 juil 1989 A
Fédération de Russie
1 nov 1988
21 juin 1989 A
Finlande
1 nov 1988
1 févr 1990
France
1 nov 1988
20 juil 1989 AA
Grèce
1 nov 1988
29 avr 1998
Hongrie
3 mai 1989
12 nov 1991 AA
Irlande
1 mai 1989
17 oct 1994
Italie
1 nov 1988
19 mai 1992
Liechtenstein
1 nov 1988
24 mars 1994
Lituanie
26 mai 2006 a
Luxembourg
1 nov 1988
4 oct 1990
Macédoine du Nord
10 mars 2010 a
Norvège
1 nov 1988
11 oct 1989
Pays-Bas (Royaume des)
3
1 nov 1988
11 oct 1989 A
Pologne
1 nov 1988
23 nov 2011
République tchèque
4
30 sept 1993 d
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
5
1 nov 1988
15 oct 1990
Slovaquie
4
28 mai 1993 d
Slovénie
5 janv 2006 a
Suède
1 nov 1988
27 juil 1990
Suisse
1 nov 1988
18 sept 1990
Ukraine
1 nov 1988
24 juil 1989 A
Union européenne
17 déc 1993 a
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Déclarations et Réserves
(En l'absence d'indication précédant le texte, la date de réception est celle
de la ratification, de l'acceptation, de l'approbation, de l'adhésion ou de la succession .)
États-Unis d'Amérique
États-Unis d'Amérique
Lors de la signature :
Déclaration :
Conformément au paragraphe 1 de l'article 2 du Protocole, le Gouvernement des États-Unis d'Amérique spécifie que 1978 est l'année civile choisie comme référence pour déterminer les mesures à prendre afin de maîtriser et/ou réduire ses émissions annuelles nationales d'oxydes d'Azote ou leurs flux transfrontières.
Le Gouvernement des États-Unis d'Amérique estime qu'un protocole complémentaire est nécessaire pour établir une obligation de surveillance fondée sur des facteurs scientifiques, techniques et économiques, qui tiendra compte en particulier des effets du présent Protocole sur le programme de techniques novatrices de surveillance des États-Unis. Si un tel protocole n'est pas adopté d'ici 1996, les États-Unis d'Amérique envisageront la possibilité de se retirer du Protocole.
Le Gouvernement des États-Unis croit comprendre que les nations auront toute latitude pour satisfaire par les moyens les plus efficaces aux normes globales fixées par le Protocole.
End Note
1
La République démocratique allemande avait signé le Protocole le 1
er
novembre 1988. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
2
Non applicable aux îles Féroé et au Groenland.
3
Pour le Royaume en Europe.
4
La Tchécoslovaquie avait signé et approuvé le Protocole les 1
er
novembre 1988 et 17 août 1990, respectivement. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
5
L'instrument précise que ledit Protocole est ratifié pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le Bailliage de Jersey, le Bailliage de Guernesey, l'île de Man et les zones de souveraineté d'Akrotiri et de Dhekelia dans l'île de Chypre.
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