Dépositaire
État au : 14-12-2024 10:16:13EDT
CHAPITRE XXV
TÉLÉCOMMUNICATIONS
3. a Amendements à l'Accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique
Islamabad, 21 juillet 1999
Entrée en vigueur
:
14 décembre 2001, conformément au paragraphe 1 de l'article 14.
Enregistrement :
14 décembre 2001, No 19609
État :
Parties : 18
Texte : Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 2167, p. 422.
Note :
Le 21 juillet 1999, le Conseil des Gouverneurs a adopté à l'unanimité, lors de sa réunion à Islamabad, les Amendements proposés par le Gouvernement iranien à l'Accord susmentionné. Le Conseil a aussi déterminé, en vertu du paragraphe 2 de l'article 14, que les Amendements étaient de telle nature que l'implémentation l'exige de toutes les Parties contractantes.
Participant
 Acceptation(A)
Afghanistan
 23 déc 1999 A
Bangladesh
 21 juin 2000 A
Bhoutan
 12 oct 2000 A
Brunéi Darussalam
  5 juil 2000 A
Cambodge
 10 juil 2001 A
Chine 1
10 avr 2000 A
Fidji
 11 févr 2000 A
Indonésie
 23 avr 2001 A
Iran (République islamique d')
 30 nov 1999 A
Micronésie (États fédérés de)
 22 juin 2001 A
Myanmar
  3 avr 2000 A
Pakistan
 17 août 2001 A
République de Corée
 14 sept 2001 A
Samoa
 25 nov 1999 A
Singapour
 10 janv 2000 A
Sri Lanka
 20 août 1999 A
Thaïlande
  2 juil 2001 A
Viet Nam
 27 janv 2000 A
End Note
1Avec la déclaration aux termes de laquelle ... Le Conseil d’État a également décidé que cet amendement s’appliquait à la Région administrative spéciale de Macao (République populaire de Chine). Toutefois, jusqu’à nouvel ordre, il ne s’appliquera pas, en principe, à la Région administrative spéciale de Hong Kong.
chevron-down chevron-up