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CHAPITRE II
CHAPITRE III
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CHAPITRE V
CHAPITRE VI
CHAPITRE VII
CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
CHAPITRE X
CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
CHAPITRE XIII
CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
1.
2.
2.a.
2.b.
2.c.
3.
3.a.
4.
État au : 08-12-2023 12:16:27EDT
CHAPITRE XXV
TÉLÉCOMMUNICATIONS
2. a Amendement au paragraphe 2 a) de l'article 11 des Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique
Bangkok, 13 novembre 1981
Entrée en vigueur
:
2 janvier 1985, conformément au paragraphe 3 de l'article 22 des Statuts, pour tous les membres de la Télécommunauté.
Enregistrement
:
2 janvier 1985, No 17583
État
:
Parties : 19
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 1388
, p. 371.
Participant
Ratification, Acceptation(A), Participation(P)
Afghanistan
22 juil 1983
Australie
16 août 1983 A
Bangladesh
9 févr 1988 A
Bhoutan
23 juin 1998 P
Chine
26 juil 1982 A
Fidji
29 nov 1999 P
Inde
15 juil 1983
Iran (République islamique d')
10 avr 1986
Malaisie
7 janv 1986 A
Maldives
28 mai 1982 A
Myanmar
27 sept 1984
Népal
3 déc 1984
Pakistan
24 août 1984 A
République de Corée
2 juil 1982 A
Samoa
6 nov 2000 P
Singapour
22 juil 1982 A
Sri Lanka
26 mars 1982 A
Thaïlande
1 nov 1982
Viet Nam
28 déc 1983 A
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