Belgique
Lettonie8
Luxembourg
Azerbaïdjan
Croatie
11 décembre 2001
Kazakhstan
Le 11 septembre 2014
Lettonie
Slovaquie
le 8 juillet 2013
Documents officiels du Conseil économique et social, quinzième session, supplément no 3 (E/3349), p. 59.
La République démocratique allemande avait adhéré à la Convention le 20 février 1975. Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Voir note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
L’ex-Yougoslavie avait signé et ratifié la Convention les 21 avril 1961 et 25 septembre 1963, respectivement. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
L'instrument de ratification contenait une déclaration selon laquelle la Convention ne s'appliquera pas pour le moment aux îles Féroé et au Groenland.
Dans une communication reçue le 12 novembre 1975, le Gouvernement danois a déclaré retirer la réserve susmentionnée, cette décision prenant effet le 1er janvier 1976.
Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
La Tchécoslovaquie avait signé et ratifié la Convention les 21 avril 1961 et 13 novembre 1963, respectivement. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Le 23 décembre 2013, le Secrétaire Général a reçu du gouvernement de Lettonie notification du retrait de la déclaration en vertu du paragraphe 2 de l'article II formulée lors de l'adhésion :
Conformément au paragraphe 2 de l'article II de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international, la République de Lettonie déclare que les dispositions du paragraphe 1 de l'article II ne s'appliquent ni aux organismes publics ni aux collectivités locales.