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État au : 20-05-2025 03:15:32EDT
CHAPITRE XVII
LIBERTÉ D’INFORMATION
1. Convention relative au droit international de rectification
New York, 31 mars 1953
Entrée en vigueur
:
24 août 1962, conformément à l'article VIII.
Enregistrement :
24 août 1962, No 6280
État :
Signataires : 12. Parties : 17
Texte : Exemplaire certifié conforme

Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 435, p. 191.

Note :
La Convention a été approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies par sa résolution 630 (VII)1adoptée le 16 décembre 1952 et ouverte à la signature à la fin de la septième session de l'Assemblée générale.

Participant
Signature
Ratification, Adhésion(a), Succession(d)
Argentine
11 juin 1953
 
Bosnie-Herzégovine 2
  12 janv 1994 d
Burkina Faso
  23 mars 1987 a
Chili
22 avr 1953
 
Chypre
20 juin 1972
13 nov 1972
Cuba
  17 nov 1954 a
Égypte
27 janv 1955
 4 août 1955
El Salvador
11 mars 1958
28 oct 1958
Équateur
31 mars 1953
 
Éthiopie
31 mars 1953
21 janv 1969
France
 2 avr 1954
16 nov 1962
Guatemala 3
 1 avr 1953
 9 mai 1957
Guinée
19 mars 1975
 
Jamaïque
  15 juin 1967 a
Lettonie
  14 avr 1992 a
Libéria
  16 sept 2005 a
Monténégro 4
  23 oct 2006 d
Paraguay
16 nov 1953
 
Pérou
12 nov 1959
 
République arabe syrienne
   4 août 1955
Serbie 2
  12 mars 2001 d
Sierra Leone
  25 juil 1962 a
Uruguay
  21 nov 1980 a
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End Note
1 Documents officiels de l'Assemblée générale, septième session, supplément no 20 (A/2361), p. 21.

2L’ex-Yougoslavie avait adhéré à la Convention le 31 janvier 1956.  Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

3La Convention a été signée au nom du Guatemala avec une réserve concernant l'article V. Lors de la ratification, le Gouvernement guatémaltèque a retiré ladite réserve.

4Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.

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