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CHAPITRE II
CHAPITRE III
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CHAPITRE V
CHAPITRE VI
CHAPITRE VII
CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
CHAPITRE X
CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
CHAPITRE XIII
CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
1.
État au : 09-10-2024 09:15:47EDT
CHAPITRE XVII
LIBERTÉ D’INFORMATION
1. Convention relative au droit international de rectification
New York, 31 mars 1953
Entrée en vigueur
:
24 août 1962, conformément à l'article VIII.
Enregistrement
:
24 août 1962, No 6280
État
:
Signataires : 12. Parties : 17
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 435
, p. 191.
Note
:
La Convention a été approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies par sa résolution
630 (VII)
1
adoptée le 16 décembre 1952 et ouverte à la signature à la fin de la septième session de l'Assemblée générale.
Participant
Signature
Ratification, Adhésion(a), Succession(d)
Argentine
11 juin 1953
Bosnie-Herzégovine
2
12 janv 1994 d
Burkina Faso
23 mars 1987 a
Chili
22 avr 1953
Chypre
20 juin 1972
13 nov 1972
Cuba
17 nov 1954 a
Égypte
27 janv 1955
4 août 1955
El Salvador
11 mars 1958
28 oct 1958
Équateur
31 mars 1953
Éthiopie
31 mars 1953
21 janv 1969
France
2 avr 1954
16 nov 1962
Guatemala
3
1 avr 1953
9 mai 1957
Guinée
19 mars 1975
Jamaïque
15 juin 1967 a
Lettonie
14 avr 1992 a
Libéria
16 sept 2005 a
Monténégro
4
23 oct 2006 d
Paraguay
16 nov 1953
Pérou
12 nov 1959
République arabe syrienne
4 août 1955
Serbie
2
12 mars 2001 d
Sierra Leone
25 juil 1962 a
Uruguay
21 nov 1980 a
Fermer la fenêtre
End Note
1
Documents officiels de l'Assemblée générale, septième session, supplément no 20
(A/2361), p. 21.
2
L’ex-Yougoslavie avait adhéré à la Convention le 31 janvier 1956. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
3
La Convention a été signée au nom du Guatemala avec une réserve concernant l'article V. Lors de la ratification, le Gouvernement guatémaltèque a retiré ladite réserve.
4
Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
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