English
|
Contactez-nous
Home Page
Search
Main Menu
Vue d'ensemble
Glossaire
Questions fréquemment posées
Plan du site
Contactez-nous
Dépositaire
État des traités
Notifications dépositaires
Exemplaires certifiés conformes
Photos des cérémonies
Modèles d'instruments
Titres des traités
Traités de la Société des Nations
État des traités (1959-2009)
Enregistrement et Publication
Recueil des Traités des Nations Unies
Relevés mensuels
Index cumulatifs
Recueil des Traités de la Société des Nations
Aide-mémoire pour l'enregistrement
Aide-mémoire pour la publication
Publication limitée
Directives techniques en vue de la publication
Ressources
Manuel des traités
Recueil des clauses finales des traités multilatéraux
Précis de la pratique
Résolutions de l’Assemblée générale
Notes verbales
Règlement
Circulaire du Secrétaire général
Modèles d'instruments
Modèle de certification
Formation
Au Siège de l'ONU
Au niveau régional
Assistance juridique à caractère technique
Cérémonie des traités
Cérémonie actuelle
Cérémonies précédentes
Cérémonies spéciales
Dépositaire
État des traités
Notifications dépositaires
Exemplaires certifiés conformes
Photos des cérémonies
Modèles d'instruments
Titres des traités
Traités de la Société des Nations
État des traités (1959-2009)
Services automatisés d'abonnement
IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR CETTE PAGE EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
CHAPITRE I
CHAPITRE II
CHAPITRE III
CHAPITRE IV
CHAPITRE V
CHAPITRE VI
CHAPITRE VII
CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
CHAPITRE X
CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
CHAPITRE XIII
CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
1.
2.
3.
4.
5.
5.a.
5.b.
5.c.
5.d.
6.
7.
8.
9.
10.
10.a.
10.b.
10.c.
10.d.
10.e.
11.
13.
14.
15.
15.a.
15.b.
16.
17.
18.
18.a.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
25.a.
25.b.
25.c.
25.d.
25.e.
25.f.
25.g.
25.h.
26.
27.
28.a.
28.b.
29.
30.
30.a.
30.b.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
40.a.
41.a.
41.b.
41.c.
42.
43.
44.
45.
46.
47.
48.
49.
État au : 22-05-2025 03:15:28EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
5. d Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé par le Protocole du 26 septembre 1974*
26 septembre 1975
Entrée en vigueur
:
1 octobre 1975 . L'Accord a expiré le 30 septembre 1976, conformément à ses dispositions.
Enregistrement
:
1 octobre 1975, No 9262
Texte
:
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 982
, p. 336;
Note
:
Fermer la fenêtre
chevron-down
chevron-up