Dépositaire
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CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
32. Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel*
Genève, 20 mars 1987
Entrée en vigueur
:
. L'Accord a été prorogé jusqu'au 28 décembre 1994 [par la Résolution 152 (XXVIII) adoptée par le Conseil International du caoutchouc lors de sa vingt-huitième session tenue du 25 au 30 novembre 1993], et encore jusqu'au 28 décembre 1995 [par la Résolution 164 (XXX) adoptée par le Conseil international du caoutchouc lors de sa trentième session tenue du 1er au 2 décembre 1994], et a été abrogée le 28 décembre 1995 conformément à ses dispostions, provisoirement le 29 décembre 1988, conformément au paragraphe 2 de l'article 60 . L'Accord a été prorogé jusqu'au 28 décembre 1994 [par la Résolution 152 (XXVIII) adoptée par le Conseil International du caoutchouc lors de sa vingt-huitième session tenue du 25 au 30 novembre 1993], et encore jusqu'au 28 décembre 1995 [par la Résolution 164 (XXX) adoptée par le Conseil international du caoutchouc lors de sa trentième session tenue du 1er au 2 décembre 1994], et a été abrogée le 28 décembre 1995 conformément à ses dispostions et définitivement le 3 avril 1989, conformément au paragraphe 1 de l'article 61 . L'Accord a été prorogé jusqu'au 28 décembre 1994 [par la Résolution 152 (XXVIII) adoptée par le Conseil International du caoutchouc lors de sa vingt-huitième session tenue du 25 au 30 novembre 1993], et encore jusqu'au 28 décembre 1995 [par la Résolution 164 (XXX) adoptée par le Conseil international du caoutchouc lors de sa trentième session tenue du 1er au 2 décembre 1994], et a été abrogée le 28 décembre 1995 conformément à ses dispostions.
Enregistrement :
29 décembre 1988, No 26364
État :
Signataires : 23. Parties : 28
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1521, p. 3 et doc. TD/RUBBER.2/EX/R.1/Add.7 et notification dépositaire C.N.82.1988.TREATIES-2 du 26 mai 1988 (procès-verbal de rectification des textes originaux anglais, arabe, chinois, français et russe).
EXTINCTION :
Abrogé le 28 décembre 1995 conformément à ses dispostions.
Note :

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