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CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
31. Accord international de 1986 sur le cacao*
Genève, 25 juillet 1986
Entrée en vigueur
:
provisoirement le 20 janvier 1987, conformément au paragraphe 3 de l'article 70 . L'Accord a été prorogé jusqu'au 30 septembre 1992 et le 30 septembre 1993, respectivement, et a expiré le 30 septembre 1993 conformément à ses dispositions.
Enregistrement :
20 janvier 1987, No 24604
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1446, p. 103; notifications dépositaires C.N.189.1986.TREATIES-1 du 29 septembre 1986; C.N.51.1987.TREATIES-4 du 5 mai 1987 (procès-verbal de rectification du texte original anglais); C.N.186.1987.TREATIES-10 du 10 septembre 1987 (adoption du texte authentique chinois); C.N.20.1988.TREATIES-1 du 8 avril 1988 (procès-verbal de rectification du texte original chinois); C.N.267.1987.TREATIES-13 du 7 décembre 1987 (communication par le Conseil international du cacao relative à l'inclusion du Mexique dans l'annexe B); C.N.115.1990.TREATIES-1 du 29 mai 1990 (prorogation partielle de l'Accord avec liste des dispositions qui sont prorogées : voir Note ci-dessous) et C.N.77.1991.TREATIES-1 du 25 juin 1991 [procès-verbal de rectification du texte authentique de l'Annexe E (version russe)].
Note :

Application territoriale
Participant
 Date de réception de la notification
 Territoire
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 24 juil 1992 Île de Man et Bailliage de Jersey
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