Dépositaire
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CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
30. b Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, tel qu'amendé et reconduit en 1993*
Genève, 1er juillet 1986
Entrée en vigueur
:
provisoirement le 26 janvier 1994, conformément au paragraphe 1 de l'article 8 et définitivement le 25 mars 1994, conformément au paragraphe 1 de l'article 8 du Protocole et a été abrogé le 1er janvier 2006 conformément à ses dispositions lors de l'entrée en vigueur de l'Accord international sur l'huile d'olive et les olives de table de 2005 déposé auprès du gouvernement espagnol..
Enregistrement :
25 mars 1994, No 24591
Texte : Exemplaire certifié conforme
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1772, p. 342;
Doc. TD/OLIVE OIL.9/4 et notifications dépositaires C.N.284.1994.TREATIES-3 du 11 novembre 1994; C.N.39.1997.TREATIES-1 du 28 février 1997 [amendement de dénominations et de définitions prévues à l'article 26, paragraphe 1 A, sous-paragraphes (a) et (b)]; C.N.870.1998.TREATIES-6 du 24 mai 1999 (révision des annexes A et B); et C.N.1229.1999.TREATIES-6 du 19 janvier 2000 (révision des annexes A et B); C.N.1424.2001.TREATIES-4 du 11 décembre 2001 (révision des annexes A et B); C.N.708.2003.TREATIES-5 du 7 juillet 2003 (modification des quotes-parts); C.N.704.2003.TREATIES-3 du 16 juillet 2003 (modification des dénominations et définitions des huiles d’olive et des huiles de grigons d’olive); C.N.1135.2004.TREATIES-3 du 4 novembre 2004 (modification des quotes-parts).
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