Dépositaire
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CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
28. a Accord international sur le blé de 1986 : a) Convention sur le commerce du blé de 1986*
Londres, 14 mars 1986
Entrée en vigueur
:
1 juillet 1986, conformément au paragraphe 1 de l'article 28 . L'Accord a été prorogé jusqu'au 30 juin 1993 et 30 juin 1995, respectivement, et a été abrogé le 30 juin 1995 conformément à ses dispositions.
Enregistrement :
1 juillet 1986, No 24237
État :
Signataires : 31. Parties : 42
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1429, p. 71 et notification dépositaire C.N.139.1986.TREATIES-4/4 du 18 septembre 1986 (procès-verbal de rectification de l'original).
EXTINCTION :
Abrogé le 30 juin 1995 conformément à ses dispositions.
Note :

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