Dépositaire
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CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
24. Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute*
Genève, 1er octobre 1982
Entrée en vigueur
:
provisoirement le 9 janvier 1984, conformément au paragraphe 3 de l'article 40 et définitivement le 26 août 1986, conformément au paragraphe 1 de l'article 40. L'Accord a été prorogé jusqu'au 8 janvier 1991, et a été abrogé le 8 janvier 1991 conformément à ses dispositions.
Enregistrement :
9 janvier 1984, No 22672
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1346, p. 59; notifications dépositaires C.N.218.1985.TREATIES-4 du 13 décembre 1985 (adoption d'un texte authentique chinois) et C.N.143.1988.TREATIES-2 du 22 août 1988 [Décision 2 (IX) Renégociation de l'Accord].
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