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CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
13. Cinquième Accord international de 1975 sur l'étain*
Genève, 21 juin 1975
Entrée en vigueur
:
provisoirement le 1 juillet 1976, conformément au paragraphe a de l'article 50 et définitivement le 14 juin 1977, conformément au paragraphe a de l'article 49 . L'Accord a été prorogé jusqu'au 30 juin 1982 par la Résolution no 121 adoptée par le Conseil international de l'étain le 14 janvier 1981 et a été abrogé le 30 juin 1982 conformément à ses dispositions.
Enregistrement :
1 juillet 1976, No 14851
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1014, p. 43.
Note :

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