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CHAPITRE IX
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CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
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État au : 12-12-2024 04:15:30EDT
CHAPITRE XIX
PRODUITS PRIMAIRES
10. d Accord international de 1973 sur le sucre*
Genève, 18 juin 1976
Entrée en vigueur
:
1 janvier 1977 , conformément au paragraph 2 de la Résolution no 2 adopté le 18 juin 1976 par le Conseil International du Sucre. L'Accord a expiré le 31 décembre 1977 conformément à ses dispositions.
Enregistrement
:
26 décembre 1976, No 12951
Texte
:
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 1031
, p. 406;
Voir sous le chapitre XIX.10, et annexe à la résolution no 2.
Note
:
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