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CHAPITRE I
CHAPITRE II
CHAPITRE III
CHAPITRE IV
CHAPITRE V
CHAPITRE VI
CHAPITRE VII
CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
CHAPITRE X
CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
CHAPITRE XIII
CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
1.
2.
3.a.
3.b.
État au : 27-07-2024 03:15:38EDT
CHAPITRE XIII
STATISTIQUES ÉCONOMIQUES
2. Convention internationale concernant les statistiques économiques, signée à Genève le 14 décembre 1928, amendée par le Protocole signé à Paris le 9 décembre 1948
Paris, 9 décembre 1948
Entrée en vigueur
:
9 octobre 1950 , date à laquelle les amendements à cette Convention, contenus dans l'annexe au Protocole du 9 décembre 1948, sont entrés en vigueur conformément à l'article V dudit Protocole.
Enregistrement
:
9 octobre 1950, No 942
État
:
Parties : 26
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 73
, p. 39.
Note
:
Participant
Signature définitive ou acceptation du Protocole
Ratification de la Convention telle qu'amendée par le Protocole, Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole(a), Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole(d)
Afrique du Sud
10 déc 1948
Australie
9 déc 1948
Autriche
10 nov 1949
Belgique
1
2 mai 1952
Canada
9 déc 1948
Danemark
27 sept 1949
Égypte
9 déc 1948
Finlande
17 août 1949
France
11 janv 1949
Ghana
7 avr 1958 d
Grèce
9 oct 1950
Inde
14 mars 1949
Irlande
28 févr 1952
Israël
28 déc 1950 a
Italie
20 mai 1949
Japon
2 déc 1952
Libéria
16 sept 2005 a
Luxembourg
23 juil 1953
Nigéria
23 juil 1965 a
Norvège
22 mars 1949
Pakistan
3 mars 1952
Pays-Bas (Royaume des)
13 avr 1950
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
2
9 déc 1948
Suède
9 déc 1948
Suisse
23 janv 1970
Zimbabwe
1 déc 1998 d
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End Note
1
Par une déclaration accompagnant son instrument de ratification, le Gouvernement belge a stipulé que la ratification valait uniquement pour les territoires métropolitains à l'exclusion expresse des territoires du Congo belge et des territoires sous tutelle du Ruanda-Urundi.
2
Une notification de l'application de la Convention à la Rhodésie du Sud a été reçue du Gouvernement britannique le 2 décembre 1949.
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