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CHAPITRE I
CHAPITRE II
CHAPITRE III
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CHAPITRE V
CHAPITRE VI
CHAPITRE VII
CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
CHAPITRE X
CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
CHAPITRE XIII
CHAPITRE XIV
CHAPITRE XV
CHAPITRE XVI
CHAPITRE XVII
CHAPITRE XVIII
CHAPITRE XIX
CHAPITRE XX
CHAPITRE XXI
CHAPITRE XXII
CHAPITRE XXIII
CHAPITRE XXIV
CHAPITRE XXV
CHAPITRE XXVI
CHAPITRE XXVII
CHAPITRE XXVIII
CHAPITRE XXIX
1.
2.
3.a.
3.b.
État au : 26-07-2024 11:16:17EDT
CHAPITRE XIII
STATISTIQUES ÉCONOMIQUES
1. Protocole amendant la Convention internationale concernant les statistiques économiques, signée à Genève le 14 décembre 1928
Paris, 9 décembre 1948
Entrée en vigueur
:
9 décembre 1948, conformément à l'article V.
1
Enregistrement
:
9 décembre 1948, No 318
État
:
Signataires : 8. Parties : 19
Texte
:
Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,
Recueil des Traités
,
vol. 20
, p. 229.
Note
:
Le Protocole a été approuvé par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies dans sa résolution
255 (III)
2
du 18 novembre 1948.
Participant
Signature
Signature définitive(s), Acceptation(A)
Afrique du Sud
10 déc 1948 s
Australie
9 déc 1948 s
Autriche
10 nov 1949 A
Canada
9 déc 1948 s
Danemark
9 déc 1948
27 sept 1949 A
Égypte
9 déc 1948 s
Finlande
17 août 1949 A
France
9 déc 1948
11 janv 1949 A
Grèce
9 déc 1948
9 oct 1950 A
Inde
9 déc 1948
14 mars 1949 A
Irlande
28 févr 1952 A
Italie
20 mai 1949 s
Japon
2 déc 1952 A
Myanmar
9 déc 1948
Norvège
9 déc 1948
22 mars 1949 A
Pakistan
3 mars 1952 s
Pays-Bas (Royaume des)
9 déc 1948
13 avr 1950 A
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
9 déc 1948 s
Suède
9 déc 1948 s
Suisse
9 déc 1948
23 janv 1970 A
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End Note
1
Les amendements qui figurent dans l'annexe au Protocole sont entrés en vigueur le 9 octobre 1950, conformément à l'article V du Protocole.
2
Documents officiels de l'Assemblée générale, troisième session, première partie,
A/810
, p. 160.
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