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CHAPITRE XII
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1. f Amendements aux articles 17, 18, 20 et 51 de la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale
Londres, 15 novembre 1979
Entrée en vigueur
:
10 novembre 1984, conformément à l'article 62 de la Convention telle qu'amendée, pour tous les Membres de l'Organisation*.
Enregistrement :
10 novembre 1984, No 4214
État :
Parties *.
Texte : Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1380, p. 291.
Note :
Voir “ Note “ en tête du chapitre XII.1.

Les amendements ont été adoptés par l’Assemblée de l’Organisation par la résolution A.450 (XI) du 15 novembre 1979.

Conformément à l'article 68 de la Convention, l'acceptation d'un amendement est signifiée par la communication d'un instrument au Secrétaire général de l'Organisation, en vue du dépôt auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. On trouvera ci-après la liste des États ayant déposé leur instrument d'acceptation des amendements avant leur entrée en vigueur.

*Pour la liste complète des États participants, Membres de l’Organisation maritime internationale, pour lesquels les amendements ci-dessus sont en vigueur conformément à l’article 71 de la Convention telle qu’amendée, voir au chapitre XII.1.
Participant 1
Acceptation(A)
Albanie
 24 mai 1993 A
Algérie
 28 oct 1983 A
Allemagne 2, 3
23 juin 1980 A
Antigua-et-Barbuda
 13 janv 1986 A
Argentine
 13 juin 1983 A
Australie
 17 nov 1980 A
Autriche
  6 avr 1983 A
Bahamas (Les)
 23 mai 1980 A
Bahreïn
 25 avr 1980 A
Bangladesh
 17 mars 1980 A
Barbade
  3 mars 1980 A
Belgique
 23 déc 1980 A
Bulgarie
 21 oct 1980 A
Cabo Verde
 30 août 1983 A
Cameroun
  2 févr 1984 A
Canada
 23 mai 1980 A
Chili
 16 mars 1981 A
Chine
 29 juil 1981 A
Chypre
  7 oct 1982 A
Côte d'Ivoire
  4 nov 1981 A
Cuba
  3 nov 1983 A
Danemark
 12 mai 1981 A
Djibouti
  1 juin 1982 A
Égypte
 14 sept 1982 A
Émirats arabes unis
  2 nov 1981 A
Espagne
 14 avr 1981 A
États-Unis d'Amérique
 17 nov 1981 A
Éthiopie
  8 déc 1982 A
Fédération de Russie
 23 janv 1981 A
Finlande
 14 janv 1980 A
France
 26 mai 1983 A
Gabon
 10 nov 1983 A
Ghana
 14 nov 1983 A
Grèce
 28 juil 1981 A
Hongrie
  3 mai 1982 A
Inde
  5 mai 1980 A
Indonésie
 29 juil 1983 A
Iraq
  6 avr 1983 A
Irlande
 27 oct 1981 A
Islande
 28 juil 1980 A
Israël
 15 déc 1982 A
Italie 4
13 juin 1983 A
Jamaïque
 30 avr 1980 A
Jordanie
 18 janv 1984 A
Kenya
 19 avr 1983 A
Liban
 19 avr 1983 A
Libéria
  8 janv 1981 A
Malaisie
  2 avr 1981 A
Maldives
  2 avr 1980 A
Maroc 5
25 juil 1980 A
Mexique
 23 mars 1983 A
Népal
  1 nov 1982 A
Nicaragua
 17 mars 1982 A
Norvège
 28 juil 1981 A
Nouvelle-Zélande
 15 déc 1980 A
Oman
 24 mai 1982 A
Pakistan
 10 déc 1982 A
Pays-Bas (Royaume des) 6
29 juin 1981 A
Pérou
 28 juil 1982 A
Philippines
 11 juil 1983 A
Pologne
 20 nov 1980 A
Portugal
 22 déc 1982 A
Qatar
 29 juin 1982 A
République de Corée
 31 mars 1980 A
République-Unie de Tanzanie
 26 mai 1983 A
Roumanie
 14 sept 1982 A
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
 14 sept 1983 A
Sainte-Lucie
 14 sept 1983 A
Saint-Vincent-et-les Grenadines
 29 avr 1981 A
Sénégal
 20 juin 1983 A
Seychelles
  7 juil 1982 A
Singapour
  1 nov 1983 A
Somalie
  6 déc 1983 A
Sri Lanka
 17 mars 1981 A
Suède
 25 nov 1980 A
Suisse
 22 mai 1981 A
Suriname
 28 mai 1980 A
Thaïlande
 23 mars 1983 A
Togo
 20 juin 1983 A
Trinité-et-Tobago
  5 juil 1983 A
Tunisie
  5 janv 1983 A
Uruguay
 13 oct 1983 A
Yémen 7
10 nov 1983 A
End Note
1L’ex-Yougoslavie avait accepté les amendements le 15 mai 1981. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
2Voir aussi note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
3La République démocratique allemande avait déposé son instrument d'acceptation desdits amendements auprès du Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale le 2 juin 1980 et auprès du Secrétaire général des Nations Unies le 10 juin 1980.  Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
4Il est à noter que l'acceptation par le Gouvernement italien des amendements de 1977 et 1979, exclut l'amendement à ce qui était l'article 52 au moment de l'adoption de la résolution A.400(X) du 17 novembre 1977, et qui est devenu l'article 62 avec l'entrée en vigueur des amendements adoptés par les résolutions A.315 (ES.V) du 17 octobre 1977 et A.358 (IX) du 14 novembre 1975 (voir le chapitre XII.1.d).
5Avec la même déclaration que celle formulée à l'égard de la Convention  (voir chapitre XII.1).
6Pour le Royaume en Europe, le Surinam et les Antilles néerlandaises. Voir aussi note 1 sous “Pays-Bas” concernant Aruba/Antilles néerlandaises dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
7Le Yémen démocratique avait déposé son instrument d'acceptation des amendements auprès du Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale le 13 juin 1983 et auprès du Secrétaire généraldes Nations Unies le 20 juin 1983.  Voir aussi note 1 sous “Yémen” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
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