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CHAPITRE XII
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1. e Amendements à la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale visant à l'institutionnalisation du Comité de la coopération technique dans la Convention
Londres, 17 novembre 1977
Entrée en vigueur
:
10 novembre 1984, conformément à l'article 62 de la Convention telle qu'amendée, pour tous les Membres de l'Organisation*.
Enregistrement :
10 novembre 1984, No 4214
État :
Parties*.
Texte : Exemplaire certifié conforme
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1380, p. 275.
Note :
Voir " Note " en tête du chapitre XII.1.

Les amendements ont été adoptés par l’Assemblée de l’Organisation par la résolution A.400 (X) du 17 novembre 1977.

Conformément à l'article 64 de la Convention, l'acceptation d'un amendement est signifiée par la communication d'un instrument au Secrétaire général de l'Organisation, en vue du dépôt auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.  On trouvera ci-après la liste des États ayant déposé leur instrument d'acceptation des amendements avant leur entrée en vigueur.

*Pour la liste complète des États participants, Membres de l’Organisation maritime internationale, pour lesquels les amendements ci-dessus sont en vigueur conformément à l’article 71 de la Convention telle qu’amendée, voir au chapitre XII.1.
Participant 1
Acceptation(A)
Allemagne 2, 3
 2 avr 1979 A
Arabie saoudite
  1 août 1979 A
Argentine
 26 mai 1981 A
Australie
 10 juin 1980 A
Autriche
  6 avr 1983 A
Bahamas
  1 mars 1979 A
Bahreïn
 25 avr 1980 A
Bangladesh
  8 oct 1979 A
Barbade
 20 août 1979 A
Brésil
 20 mars 1979 A
Bulgarie
  4 mars 1980 A
Cabo Verde
 23 avr 1980 A
Canada
 19 nov 1979 A
Chili
 13 févr 1979 A
Chine
 30 oct 1979 A
Chypre
 10 juil 1979 A
Côte d'Ivoire
  4 nov 1981 A
Cuba
 26 oct 1982 A
Danemark
  2 janv 1979 A
Djibouti
 20 févr 1979 A
Dominique
 18 déc 1979 A
Égypte
 17 nov 1980 A
El Salvador
 12 févr 1981 A
Émirats arabes unis
  2 nov 1981 A
Espagne
 14 avr 1981 A
États-Unis d'Amérique
 28 août 1980 A
Éthiopie
 11 avr 1979 A
Fédération de Russie
  2 juil 1979 A
Finlande
 19 nov 1979 A
Gabon
 27 févr 1979 A
Gambie
 11 janv 1979 A
Ghana
  5 févr 1980 A
Grèce
 28 juil 1981 A
Guyana
 13 mai 1980 A
Hongrie
 31 mars 1980 A
Inde
 22 janv 1979 A
Indonésie
 29 juil 1983 A
Iraq
  5 sept 1979 A
Irlande
 27 oct 1981 A
Islande
 28 juil 1980 A
Israël
 31 déc 1979 A
Italie 4
13 juin 1983 A
Jamaïque
  9 avr 1979 A
Koweït
 27 nov 1979 A
Libéria
 14 déc 1979 A
Malaisie
 28 sept 1981 A
Maldives
 25 févr 1980 A
Malte
 23 avr 1979 A
Maroc 5
25 juil 1980 A
Mexique
 23 mars 1983 A
Mozambique
 10 nov 1983 A
Népal
 31 janv 1979 A
Nicaragua
 17 mars 1982 A
Norvège
  5 sept 1978 A
Nouvelle-Zélande
  9 mars 1979 A
Oman
 22 mai 1981 A
Pakistan
 23 janv 1981 A
Panama
 23 déc 1980 A
Pays-Bas (Royaume des) 6
29 juin 1981 A
Pérou
 21 janv 1980 A
Philippines
 17 nov 1981 A
Pologne
  2 janv 1980 A
Portugal
 22 déc 1982 A
République de Corée
 31 mai 1979 A
République dominicaine
 10 nov 1983 A
République-Unie de Tanzanie
 23 avr 1979 A
Roumanie
 14 sept 1982 A
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 7
22 févr 1980 A
Sainte-Lucie
 10 avr 1980 A
Saint-Vincent-et-les Grenadines
 29 avr 1981 A
Seychelles
  7 juil 1982 A
Singapour
 15 juin 1979 A
Sri Lanka
 16 janv 1980 A
Suède
  5 janv 1979 A
Suisse
 22 mai 1981 A
Suriname
 11 avr 1979 A
Thaïlande
 20 févr 1981 A
Togo
 20 juin 1983 A
Trinité-et-Tobago
 22 août 1984 A
Tunisie
  1 août 1979 A
Uruguay
 17 déc 1980 A
Yémen 8
14 mars 1979 A
End Note
1L’ex-Yougoslavie avait accepté les amendements le 27 juin 1979. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
2Voir aussi note 1 sous “Allemagne” concernant Berlin (Ouest) dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
3La République démocratique allemande avait déposé son instrument d'acceptation des amendements auprès du Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale le 29 janvier 1980 et auprès du Secrétaire général des Nations Unies le 5 février 1980.  Voir aussi note 2 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
4Il est à noter que l'acceptation par le Gouvernement italien des amendements de 1977 et 1979, exclut l'amendement à ce qui était l'article 52 au moment de l'adoption de la résolution A.400(X) du 17 novembre 1977, et qui est devenu l'article 62 avec l'entrée en vigueur des amendements adoptés par les résolutions A.315 (ES.V) du 17 octobre 1977 et A.358 (IX) du 14 novembre 1975 (voir le chapitre XII.1.d).
5Avec la même déclaration que celle formulée à l'égard de la Convention (voir chapitre XII.1).
6Pour le Royaume en Europe, le Surinam et les Antilles néerlandaises. Voir aussi note 1 sous “Pays-Bas” concernant Aruba/Antilles néerlandaises dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
722 février 1980 : acceptation des amendements sauf ceux relatifs à l'article 51 de la Convention.
Dans une communication accompagnant l'instrument d'acceptation, le Gouvernement du Royaume-Uni a stipulé ce qui suit :
Bien que le présent instrument ne contienne pas les amendements à l'article 51 et qu'il ne doive pas, de ce fait, être compté au nombre des acceptations requises pour l'entrée en vigueur de ces amendements, [le Secrétaire d'État] tient à informer [le Secrétaire général] par la présente, par souci de clarification, que le Gouvernement du Royaume-Uni ne souhaite pas faire une "déclaration" de non-acceptation au sens des dispositions à l'article 51 lorsque ceux-ci entreront en vigueur à l'égard de tous les membres de l'OMCI.
28 septembre 1981 : acceptation des amendements à l'article 51.
8Le Yémen démocratique avait déposé son instrument d'acceptation des amendements auprès du Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale le 13 juin 1983 et auprès du Secrétaire générale des Nations Unies le 20 juin 1983.  Voir aussi note 1 sous “Yémen” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
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