Dépositaire
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CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
D. Transports par voie d'eaux
7. Mémorandum d'accord sur la coopération dans le domaine des transports maritimes entre pays arabes
Damas, 9 mai 2005
Entrée en vigueur
:
4 septembre 2006, conformément au paragraphe 2 de l'article 17 voir l'article 17 qui se lit comme suit : "1. L'Accord sera mis en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après que cinq (5) membres de la CESAO l'auront signé définitivement ou déposé un instrument de ratification, de consentement, d'acceptation ou d'adhésion.".
Enregistrement :
4 septembre 2006, No 43044
État :
Signataires : 8. Parties : 11
Texte : Exemplaire certifié conforme
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2385, p. 125; Doc. E/ESCWA/23/RES/L.254, C.N.564.2016.TREATIES-XI.D.7 du 10 août 2016 (Proposition d'amendement) et C.N.868.2016.TREATIES-XI-D.7 du 18 novembre 2016 (Entrée en vigueur).
Note :
Le Mémorandum d'Accord sera ouvert à la signature des membres de la Commission Économique et Sociale de l’Asie Occidentale à Damas au cours de la période allant du 9 au 12 mai 2005 et par la suite au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York juqu'au 31 décembre 2005.
Participant
 Signature
 Signature définitive(s), Ratification, Acceptation(A), Approbation(AA), Adhésion(a)
Arabie saoudite
  9 mai 2005
 6 juin 2006
Égypte
  9 mai 2005
 
Émirats arabes unis
   29 oct 2007 a
État de Palestine 1
   9 mai 2005 s
Iraq
   17 mars 2008 a
Jordanie
  9 mai 2005
27 sept 2005
Koweït
    8 mai 2015 a
Liban
  9 mai 2005
29 déc 2005
Oman
 31 déc 2005
25 févr 2009
Qatar
  9 mai 2005
 
République arabe syrienne
  9 mai 2005
24 févr 2006
Soudan
   30 juil 2009 a
Yémen
  9 mai 2005
 5 mars 2009
End Note
1Voir note 1 sous “État de Palestine” dans la partie Informations de nature historique qui figure dans les pages de la site Web.
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