Dépositaire
État au : 14-06-2025 09:15:39EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
C. Transports par voie ferrée
3. a Amendements au texte principal de l'Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC)
Genève, 17 novembre 2023
Non encore en vigueur
:
conformément au paragraphe 2(c) de l'article 10 de l'Accord AGC qui se lit comme suit : « Si l'amendement est accepté par les deux tiers des Parties contractantes, le Secrétaire général le notifiera à toutes les Parties contractantes et l'amendement entrera en vigueur douze mois après la date de cette notification. L'amendement entrera en vigueur pour toutes les Parties contractantes à l'exception de celles qui, avant son entrée en vigueur, auront déclaré ne pas l'accepter ».
Texte :
C.N.84.2024.TREATIES-XI.C.3-a du 4 mars 2024 (Proposition d'amendements au texte principal de l'Accord).
Note :
Lors de sa soixante-dix-septième session, tenue à Genève du 15 au 17 novembre 2023, le Groupe de travail des transports par chemin de fer du Comité des transports intérieurs de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) a adopté des propositions d'amendements au texte principal de l'Accord AGC, conformément à l'article 10.
Participant
 Acceptation(A)
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