• English
  • |
  • Contactez-nous

Home Page

  • Home
  • Vue d'ensemble
    • Glossaire
    • Questions fréquemment posées
    • Plan du site
    • Contactez-nous
  • Dépositaire
    • État des traités
    • Notifications dépositaires
    • Exemplaires certifiés conformes
    • Photos des cérémonies
    • Modèles d'instruments
    • Titres des traités
    • Traités de la Société des Nations
    • État des traités (1959-2009)
  • Enregistrement et Publication
    • Recueil des Traités des Nations Unies
    • Relevés mensuels
    • Index cumulatifs
    • Recueil des Traités de la Société des Nations
    • Aide-mémoire pour l'enregistrement
    • Aide-mémoire pour la publication
    • Publication limitée
    • Directives techniques en vue de la publication
  • Ressources
    • Manuel des traités
    • Recueil des clauses finales des traités multilatéraux
    • Précis de la pratique
    • Résolutions de l’Assemblée générale
    • Notes verbales
    • Règlement
    • Circulaire du Secrétaire général
    • Modèles d'instruments
    • Modèle de certification
  • Formation
    • Au Siège de l'ONU
    • Au niveau régional
    • Assistance juridique à caractère technique
  • Cérémonie des traités
    • Cérémonie actuelle
    • Cérémonies précédentes
    • Cérémonies spéciales
Image Loading..

Dépositaire

  • État des traités
  • Notifications dépositaires
  • Exemplaires certifiés conformes
  • Photos des cérémonies
  • Modèles d'instruments
  • Titres des traités
  • Traités de la Société des Nations
  • État des traités (1959-2009)
  • Services automatisés d'abonnement
  • IMPRIMER
  • ENVOYER UN MAIL
  • VOIR CETTE PAGE EN PDF
  • VUE INTÉGRALE
  • VOIR CTC
  • VUE XML
  • FAVORIS
État au : 20-05-2025 11:16:20EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B. Circulation routière
9. Accord relatif à la signalisation des chantiers portant modification de l'Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière et le Protocole de 1949 relatif à la signalisation routière 1
Genève, 16 décembre 1955
Non encore en vigueur
:
voir l'article 2 qui se lit comme suit : "Le présent Accord sera ouvert jusqu'au 16 janvier 1956 à la signature et, après cette date, à l'adhésion des Parties Contractantes à l'Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière du 19 septembre 1949 et entrera en vigueur lorsque toutes ces Parties Contractantes l'auront signé et, s'il y a lieu, ratifié ou y auront adhéré.".
État :
Signataires : 5. Parties : 13
Texte : Exemplaire certifié conforme

Doc.E/ECE/223 (E/ECE/TRANS/481), 1956.

Note :

Participant
Signature
Adhésion(a), Succession(d), Ratification, Signature définitive(s)
Autriche
16 déc 1955
 
Belgique
16 déc 1955
28 mai 1956
Espagne
   9 juin 1960 a
France
  16 déc 1955 s
Grèce
16 déc 1955
 
Hongrie
  30 juil 1962 a
Italie
  12 févr 1958 a
Luxembourg
16 déc 1955
 3 juin 1957
Monténégro 2
  23 oct 2006 d
Pays-Bas (Royaume des) 3
16 déc 1955
31 janv 1958
Pologne
  29 oct 1958 a
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
  16 mai 1966 a
Saint-Siège
   1 oct 1956 a
Serbie 4
  12 mars 2001 d
Slovénie 4
   6 juil 1992 d
Fermer la fenêtre
End Note
1Pour l'Accord du 16 septembre 1950, voir au chapitre XI.B-4.

2Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.

3Pour le Royaume en Europe.

4L’ex-Yougoslavie avait signé et ratifié l’Accord les 16 décembre 1955 et 19 mars 1957, respectivement. Voir aussi note 1 sous “Bosnie-Herzégovine”, “Croatie”, “Ex-République yougoslave de Macédoine”, “ex-Yougoslavie”, “Slovénie” et “Yougoslavie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

chevron-down chevron-up

À PROPOS

  • Section des traités
  • Bureau des affaires juridiques

LIENS RAPIDES

  • Services automatisés d'abonnement
  • Manuel des traités
  • Recueil des clauses finales
  • Précis de la pratique

AIDE

  • Questions fréquemment posées
  • Guide d'utilisateur du site
  • Plan du site
  • DROITS D'AUTEUR
  • |
  • COURRIERS FRAUDULEUX
  • |
  • CONFIDENTIALITÉ DE L'INFORMATION
  • |
  • CONDITIONS D'UTILISATION