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État au : 05-07-2025 09:15:33EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B. Circulation routière
16. 86 Règlement de l’ONU n° 86. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules agricoles ou forestiers en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
1er août 1990
Entrée en vigueur
:
1 août 1990, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
1 août 1990, No 4789
État :
Parties : 31
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1573, p. 339 et doc. TRANS/SC1/WP29/R.284 et Amend.1; et vol. 1911, p. 346 et doc. TRANS/WP.29/466 (complément 1 à la version originale); C.N.886.2003.TREATIES-1 du 27 août 2003 et doc. TRANS/WP.29/946 (complément 2 à la version originale) et C.N.259.2004.TREATIES-1 du 12 mars 2004 (adoption); C.N.620.2006.TREATIES-1 du 2 août 2006 et doc. TRANS/WP.29/63 (complément 3 à la version originale) et C.N.166.2007.TREATIES-1 du 7 février 2007 (adoption); C.N.303.2008.TREATIES-2 du 15 avril 2008 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2008/27 + l'amendement réferré au para. 34 du rapport de la session (complément 4 à la version originale) et C.N.809.2008.TREATIES-3 du 30 octobre 2008 (adoption); C.N.216.2009.TREATIES-1 du 24 avril 2009 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2009/27 (complément 5 à la version originale) et C.N.768.2009.TREATIES-2 du 27 octobre 2009 (adoption); C.N.238.2015.TREATIES-XI.B.16.86 du 8 avril 2015 (proposition d'amendments) et C.N.555.2015.TREATIES-XI.B.16.86 du 2 novembre 2015 (adoption); C.N.936.2016.TREATIES-XI.B.16.86 du 22 décembre 2016 (proposition d'amendements) et CN.369.2017.TREATIES-XI-B-16-86 du 10 juillet 2017 (adoption); C.N.547.2019.TREATIES-XI.B.16.86 du 31 octobre 2019 (Amendements); C.N.548.2019.TREATIES-XI.B.16.86 du 31 octobre 2019 (Amendements); C.N.218.2020.TREATIES-XI.B.16.86 du 19 juin 2020 (Amendements); C.N.328.2021.TREATIES-XI.B.16.86 du 29 octobre 2021 (Amendements); C.N.222.2022.TREATIES.XI.B.16.86 du 25 juillet 2022 (Amendements); C.N.485.2022.TREATIES-XI.B.16.86 du 3 février 2023 (amendements); C.N.486.2022.TREATIES-XI.B.16.86 du 3 février 2023 (amendements); C.N.247.2024.TREATIES-XI.B.16.86 du 8 juin 2024 (Amendements); C.N.306.2025.TREATIES-XI.B.16.86 du 24 juin 2025 (Amendements); C.N.307.2025.TREATIES-XI.B.16.86 du 24 juin 2025 (Amendements).1

Note :

Parties contractantes appliquant le Règlement no 86 2
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Allemagne
 3 juin 1996
Arménie
 1 mars 2018
Bélarus
 3 mai 1995
Belgique
22 oct 1990
Égypte
 5 déc 2012
Fédération de Russie
 1 mai 1998
Finlande 3
 1 août 1990
Hongrie
 7 juin 1995
Italie
 4 oct 1990
Lettonie
 5 juil 2002
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
27 sept 1996
Malaisie
 3 févr 2006
Nigéria
18 oct 2018
Norvège
 6 janv 1999
Ouganda
20 mars 2023
Pakistan
24 févr 2020
Pays-Bas (Royaume des) 3
 1 août 1990
Philippines
 3 mai 2023
Pologne
23 mai 2000
République de Moldova
21 sept 2016
République tchèque 4
 2 juin 1993 d
Roumanie
26 juil 1994
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
 5 juil 1995
Saint-Marin
27 nov 2015
Serbie
19 mars 2008
Slovaquie 4
28 mai 1993 d
Suède
 3 juin 1997
Türkiye
16 janv 2001
Ukraine
 9 août 2002
Union européenne 5
23 janv 1998
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End Note
1 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.

2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.

3Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.

4La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n o 86 à compter du 18 octobre 1992. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

5Dans une lettre datée du 29 juillet 1998, la Communauté européenne a informé le Secrétaire général de ce qui suit :
L'adhésion à l'Accord par la Communauté européenne résulte que ces [...] Règlements [...] sont appliqués par toutes les Parties contractantes à l'Accord qui sont États Membres de la Communauté euorpéennne en tant qu'États Membres de la Communauté européenne et non en tant que Parties Contractantes audit Accord. Par conséquent, les 14 États Membres déjà eux-mêmes Parties contractantes, appliquent maintenant [les] Règlements en vertu de l'adhésion de la CE.
En vertu de l'adhésion par la Communauté européenne, l'Irlande n'est pas devenue Partie contractante à l'Accord. L'Irlande étant État Membre de cette Partie contractante seulement applique [les] Règlements [qu'applique la Communauté européenne] en vertu de l'adhésion par celle-ci.
Il y a lieu de rappeler qu'au 29 juillet 1999, les États Membres de la Communauté européenne sont : l'Allemange, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède.

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