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État au : 05-07-2025 09:15:33EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B. Circulation routière
16. 52 Règlement de l’ONU n° 52. Prescriptions uniformes relatives aux caractéristiques de construction des véhicules M2 et M3 de faible capacité
1er novembre 1982
Entrée en vigueur
:
1 novembre 1982, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
1 novembre 1982, No 4789
État :
Parties : 34
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 1293, p. 264 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add. 51; vol. 1887, p. 3999 et doc. TRANS/SC1/WP29/335 (série 01 d'amendements); vol. 2000, p. 493 et doc. TRANS WP.29/548 (complément 1 à la série 01 d'amendements); C.N.443.2000.TREATIES-1 du 29 juin 2000 et TRANS/WP.29/725 (complément 2 à la série 01 d’amendements); C.N.797.2001.TREATIES-2 du 21 août 2001 et doc. TRANS/WP.29/810 (complément 3 à la série 01 d’amendements) et C.N.194.2002.TREATIES-2 du 4 mars 2002 (adoption); C.N.133.2002.TREATIES-1 du 15 février 2002 et doc. TRANS/WP.29/828 (complément 4 à la série 01 d’amendements) et C.N.918.2002.TREATIES-3 du 30 août 2002 (adoption); C.N.615.2002.TREATIES-2 du  7 juin 2002 et doc. TRANS/WP.29/849 (complément 5 à la série 01 d’amendements) et C.N.1156.2002.TREATIES-3 du 9 décembre 2002 (adoption); C.N.35.2003.TREATIES-1 du 17 janvier 2003 et doc. TRANS/WP.29/898 (modifications); C.N.114.2004.TREATIES-1 du 12 février 2004 et doc. TRANS/WP.29/977 (complément 6 à la série 01 d'amendements) et C.N.834.2004.TREATIES-3 du 13 août 2004 (adoption); C.N.460.2004.TREATIES-2 du 13 mai 2004 et doc.  TRANS/WP.29/1003 (complément 7 à la série 01 d' amendements) et C.N.1162.2004.TREATIES-3 du 15 novembre 2004 (adoption); C.N.337.2005.TREATIES-1 du 9 mai 2005 et doc. TRANS/WP.29/2005/17 (complément 8 à la série 01 d’amendements) et C.N.1135.2005.TREATIES-2 du 10 novembre 2005 (adoption); C.N.574.2007.TREATIES-1 du 10 mai 2007 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2006/102 + Amend.1 (complément 9 à la série 01 d'amendements) et C.N.1087.2007.TREATIES-2 du 12 novembre 2007 (adoption)1.

Note :

Parties contractantes appliquant le Règlement no 52 2
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Allemagne 3, 4
 1 nov 1982
Arménie
 1 mars 2018
Bélarus
 3 mai 1995
Belgique
 6 mai 1983
Égypte
 5 déc 2012
Espagne
22 nov 1993
Estonie
29 oct 1998
Fédération de Russie 5
 6 janv 1988
Finlande
30 oct 1995
France 4
 1 nov 1982
Hongrie
20 janv 1993
Italie
 5 juin 2001
Lettonie
 5 juil 2002
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
22 nov 1993
Macédoine du Nord
20 juin 2002
Malaisie
 3 févr 2006
Nigéria
18 oct 2018
Nouvelle-Zélande 6
18 janv 2002
Ouganda
23 août 2022
Pakistan
24 févr 2020
Pays-Bas (Royaume des)
31 mars 2000
Philippines
 3 nov 2022
Pologne
29 janv 2003
République de Moldova
21 sept 2016
République tchèque 7
 2 juin 1993 d
Roumanie
 5 déc 1983
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
20 oct 1997
Saint-Marin
27 nov 2015
Serbie
19 mars 2008
Slovaquie 7
28 mai 1993 d
Slovénie
 2 déc 1996
Türkiye
 8 mai 2000
Ukraine
 9 août 2002
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End Note
1 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.

2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.

3Le Règlement no 52 avait été proposé par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne. Voir aussi note 2 sous "Allemagne" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

4Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d'entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l'article premier.

5Date d'entrée en vigueur du Règlement no 52 telle qu'indiquée par la Partie contractante dans la notification d'application :

2
Participant :Date d'entrée en vigueur :
Fédération de Russie1 janv 1988

6Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" concernant Tokélau dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

7La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n o 52 à compter du 10 février 1992. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

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