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CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B. Circulation routière
16. 36 Règlement de l’ONU n° 36. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de transport en commun de grandes dimensions en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction
1er mars 1976
Entrée en vigueur
:
1 mars 1976, conformément au paragraphe 5 de l'article 1.
Enregistrement :
1 mars 1976, No 4789
État :
Parties : 34
Texte :
Nations Unies,  Recueil des Traités , vol. 997, p. 457 et doc. E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.35; notification dépositaire C.N.228.1981.TREATIES-32 du 8 septembre 1981 et doc. TRANS/SC1/WP29/49/Rev.1 (série 01 d'amendements); vol. 1436, p. 247 et doc. TRANS/SC1/WP29/138 and Add.1 (série 02 d'amendements); vol. 1698, p. 466 et doc. TRANS/SC1/WP29/289 (série 03 d'amendements); vol. 1884, p. 455 (rectifications); C.N.205.1995.TREATIES-34 du 4 août 1995 (procès-verbal relatif à des modifications); vol. 2016, p. 22 et doc. TRANS/WP.29/576 (complément 1 à la série 03 d'amendements); vol. 2030, p. 28 et doc. TRANS/WP.29/603 (complément 2 à la série 03 d’amendements); C.N.270.1999.TREATIES-1 du 12 avril 1999 (modifications); C.N.656.1999.TREATIES-1 du 20 juillet 1999 (modifications); C.N.1192.1999.TREATIES-1 du 6 janvier 2000 et doc. TRANS/WP.29/696 (complément 3 à la série 03 d’amendements) et C.N.478.2000.TREATIES-4 du 7 juillet 2000 (adoption); C.N.437.2000.TREATIES-3 du 28 juin 2000 et doc. TRANS/WP.29/718 (complément 4 à la série 03 d’amendements); C.N.795.2001.TREATIES-1 du 21 août 2001  et doc. TRANS/WP.29/810 (complément 5 à la série 03 d’amendements) et C.N.191.2002.TREATIES-2 du 4 mars 2002 (adoption); C.N.816.2001.TREATIES-2 du 23 août 2001 (modifications); C.N.156.2002.TREATIES-1 du 20 février 2002 et doc. TRANS/WP.29/822 (complément 6 à la série 03 d’amendements) et C.N.906.2002.TREATIES-4 du 29 août 2002 (adoption); C.N.611.2002.TREATIES-2 du 7 juin 2002 et doc. TRANS/WP.29/844 (complément 7 à la série 03 d’amendements) et C.N.1153.2002.TREATIES-4 du 9 décembre 2002 (adoption); C.N.31.2003.TREATIES-1 du 17 janvier 2003 et doc. TRANS/WP.29/892 (modifications); C.N.325.2003.TREATIES-4 du 30 avril 2003 et doc. TRANS/WP.29/913 (complément 8 à la série 03 d’amendements) et C.N.960.2003.TREATIES-5 du 30 octobre 2003 (adoption); C.N.109.2004.TREATIES-1 du 12 février 2004 et doc. TRANS/WP.EATIES-3 du 13 août 2004 (adoption); C.N.456.2004.TREATIES-2 du 13 mai 2004 et doc.  TRANS/WP.29/999 (complément 10 à la série 03 d' amendements) et C.N.1159.2004.TREATIES-3 du 15 novembre 2004 (adoption); C.N.332.2005.TREATIES-1 du 9 mai 2005 et doc. TRANS/WP.29/2005/16 (complément 11 à la serie 03 d'amendements) et C.N.1131.2005.TREATIES-2 du 10 novembre 2005 (adoption); C.N.568.2007.TREATIES-1 du 10 mai 2007 et doc. ECE/TRANS/WP.29/2007/98 + Amend.1 (complément 12 à la série 03 d'amendements) et C.N.1081.2007.TREATIES-2 du 12 novembre 2007 (adoption)1.

Note :

Parties contractantes appliquant le Règlement no 36 2
Participant
Application du règlement, Succession(d)
Allemagne
27 févr 2003
Arménie
 1 mars 2018
Bélarus
 3 mai 1995
Belgique
23 juin 2000
Croatie
 2 févr 2001
Égypte
 5 déc 2012
Espagne
17 août 1977
Estonie
29 oct 1998
Fédération de Russie
19 déc 1986
Finlande
30 oct 1995
France 3
 1 mars 1976
Hongrie
24 sept 1979
Lettonie
 5 juil 2002
Lituanie
28 janv 2002
Luxembourg
22 nov 1993
Macédoine du Nord
20 juin 2002
Malaisie
 3 févr 2006
Nigéria
18 oct 2018
Nouvelle-Zélande 4
18 janv 2002
Ouganda
23 août 2022
Pakistan
24 févr 2020
Pays-Bas (Royaume des)
31 mars 2000
Philippines
 3 nov 2022
Pologne
29 janv 2003
République de Moldova
21 sept 2016
République tchèque 5
 2 juin 1993 d
Roumanie
23 déc 1976
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 3, 6
 1 mars 1976
Saint-Marin
27 nov 2015
Serbie
19 mars 2008
Slovaquie 5
28 mai 1993 d
Slovénie
 2 déc 1996
Türkiye
27 févr 2003
Ukraine
 9 août 2002
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End Note
1 Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343, tel que mise à jour chaque année.

2Pour des raisons techniques et pour aligner ce chapitre avec les autres chapitres de cette publication, la date indiquée n’est plus celle de la prise d’effet pour la Partie contractante appliquant le Règlement, mais la date de réception de la notification d’application auprès du Secrétaire générale.

3Partie contractante ayant proposé le Règlement et la date d’entrée en vigueur du Règlement pour cet État conformément aux troisième paragraphe de l’article premier.

4Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" concernant Tokélau dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

5La Tchécoslovaquie appliquait le Règlement n o 36 à compter du  10 février 1992. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et note 1 sous “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

6Le 4 mars 1976, le Secrétaire général a reçu du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord une communication où il est dit notamment ce qui suit:

... Les véhicules de transport en commun homologués conformément au Règlement no 36 qui pénètrent sur le territoire britannique devront continuer à respecter certaines dispositions figurant dans le Règlement du Royaume-Uni de 1972 relatif aux conditions de conformités, aux équipements et à l'utilisation des véhicules de transport en commun qui régissent des questions dont ne traite le Règlement no 36.

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