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État au : 20-06-2025 09:15:43EDT
CHAPITRE XI
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
B. Circulation routière
16. 163 Règlement de l'ONU n° 163. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules et à l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son système d’alarme
Genève, 10 mars 2021
Entrée en vigueur
:
30 septembre 2021, conformément au paragraphe 4 de l'article 1.
Enregistrement :
30 septembre 2021, No 4789
État :
Parties : 56. 1
Texte :
C.N.114.2021.TREATIES-XI.B.16 du 30 mars 2021 (Projet de règlement n° [163]) et C.N.292.2021.TREATIES-XI.B.16.163 du 12 octobre 2021 (Entrée en vigueur); C.N.375.2022.TREATIES-XI.B.16.163 du 19 octobre 2022 (Amendements); C.N.187.2023.TREATIES.XI.B.16.163 du 12 juin 2023 (amendements).2


Note :

Participant
Application du règlement, Succession(d)
Afrique du Sud
30 sept 2021
Albanie
30 sept 2021
Allemagne
30 sept 2021
Arménie
30 sept 2021
Australie
30 sept 2021
Autriche
30 sept 2021
Azerbaïdjan
30 sept 2021
Bélarus
30 sept 2021
Belgique
30 sept 2021
Bosnie-Herzégovine
30 sept 2021
Bulgarie
30 sept 2021
Croatie
30 sept 2021
Danemark
30 sept 2021
Égypte
30 sept 2021
Espagne
30 sept 2021
Estonie
30 sept 2021
Fédération de Russie
30 sept 2021
Finlande
30 sept 2021
France
30 sept 2021
Géorgie
30 sept 2021
Grèce
30 sept 2021
Hongrie
30 sept 2021
Italie
30 sept 2021
Japon
30 sept 2021
Kazakhstan
30 sept 2021
Lettonie
30 sept 2021
Lituanie
30 sept 2021
Luxembourg
30 sept 2021
Macédoine du Nord
30 sept 2021
Malaisie
30 sept 2021
Monténégro
30 sept 2021
Nigéria
30 sept 2021
Norvège
30 sept 2021
Nouvelle-Zélande
30 sept 2021
Ouganda
20 mars 2023
Pakistan
30 sept 2021
Pays-Bas (Royaume des)
30 sept 2021
Philippines
 3 nov 2022
Pologne
30 sept 2021
Portugal
30 sept 2021
République de Corée
30 sept 2021
République de Moldova
30 sept 2021
République tchèque
30 sept 2021
Roumanie
30 sept 2021
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
30 sept 2021
Saint-Marin
30 sept 2021
Serbie
30 sept 2021
Slovaquie
30 sept 2021
Slovénie
30 sept 2021
Suède
30 sept 2021
Suisse
30 sept 2021
Thaïlande
30 sept 2021
Tunisie
30 sept 2021
Türkiye
30 sept 2021
Ukraine
30 sept 2021
Union européenne
30 sept 2021
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End Note
1Le Règlement entre en vigueur à l’égard de toutes les Parties contractantes qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article premier. La date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date d’entrée en vigueur du Règlement pour les Parties à l’Accord, lors de l’entrée en vigueur du Règlement, qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article premier.



Toute Partie contractante n’appliquant pas le Règlement, peut à tout moment notifier au Secrétaire général qu’elle entend désormais l’appliquer, et le Règlement entre alors en vigueur à son égard le soixantième jour faisant suite à cette notification conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l’article premier de l’Accord. Pour ces Parties, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de ladite notification.



Les États devenant Parties à l’Accord à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement, qui n’ont pas donné notification de leur désaccord, appliquent le Règlement à partir de la date de l’entrée en vigueur de l’Accord pour ces États. Dans ces cas, la date figurant sous la rubrique « Application du règlement » représente la date de dépôt de l’instrument d’adhésion à l’Accord.

2Pour des références supplémentaires aux textes des Règlements annexés y compris leurs amendements et modifications, voir doc. TRANS/WP.29/343 tel que mis à jour chaque année.

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